Catégorie : Droit

Juristes pour l’enfance demande le retrait de la circulaire Blanquer relative à l’identité de genre dans les écoles

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance dépose un recours auprès du Conseil d’État pour demander le retrait de la circulaire « Blanquer » du 29 septembre 2021, édictée « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Après une première demande de retrait restée sans réponse depuis […]

Questions sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 1220 au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3522]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et […]

Colloque le 26 novembre 2022 à Paris sur les violences sexuelles entre mineurs

Violences sexuelles entre mineurs

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance annonce la tenue de son prochain colloque, le 26 novembre 2022 à Paris, sur le thème suivant : les violences sexuelles entre mineurs. Le sujet des violences sexuelles d’un majeur sur un mineur est en effet assez largement traité, notamment depuis la loi du 21 avril 2021 visant […]

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Revue de presse du 10 septembre 2022

Revue de presse

« Avortement », Famille chrétienne, nº 2330, 10 septembre 2022, p. 7. Article archivé au format PDF (395 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), « Ils n’ont pas école », Famille chrétienne, nº 2330, 10 septembre 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (510 Ko, 2 p.). Hargan (Garrett), « Derry councillor reports “vicious assault” which he says was linked to “pro-life” stance on abortion », Belfast Telegraph, 10 septembre 2022. […]

Revue de presse du 9 septembre 2022

Revue de presse

Dalrymple ii (Jim), « Parenting Culture is a Disaster », Nuclear Meltdown, 9 septembre 2022. Article archivé au format PDF (948 Ko, 3 p.). Fruchet (Laura), Perrin (Gaëlle), État des lieux et enjeux de l’éducation à l’égalité filles-garçons dans le premier degré, Saint-Ouen-sur-Seine, Centre Hubertine Auclert, 9 septembre 2022. Basé sur dix-huit entretiens menés en Île-de-France entre avril et juin 2022, ainsi […]

Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022

Saury (Hugues), question écrite nº 2535 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, pp. 4329-4330]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au […]

Revue de presse du 8 septembre 2022

Revue de presse

« 95% Of Abortions Are Done Illegally In Iran – Official », Iran International, 8 septembre 2022. Article archivé au format PDF (67 Ko, 1 p.). « Avortement, euthanasie : la rentrée parlementaire fait la course au “sociétal” », Gènéthique, 8 septembre 2022. Article archivé au format PDF (282 Ko, 2 p.). « Une implosion démographique est imminente », fsspx.news, 8 septembre 2022. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]

Question sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022

Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]

Revue de presse du 7 septembre 2022

Revue de presse

« Éducation à l’égalité des sexes : quelles pistes pour lutter contre les stéréotypes à l’école ? », Vie publique, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). « L’état de la justice en 2022. 4 : La responsabilité des magistrats », Paroles de juge, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (190 Ko, 9 p.). « Major Church of England study sheds light […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Revue de presse du 6 septembre 2022

Revue de presse

« La Chine lance une expérience pour améliorer le taux de natalité », fsspx.news, 6 septembre 2022. Article archivé au format PDF (202 Ko, 3 p.). « Le conseil d’administration de la Cnaf vote 87 millions d’euros supplémentaires pour les services aux familles », Caisse nationale des Allocations familiales, 6 septembre 2022. Communiqué archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Intervention UNAF – Conseil d’administration de la […]

Revue de presse du 5 septembre 2022

Revue de presse

Égalité Parentale, newsletter nº 34, 5 septembre 2022. Document archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). « 7,000 march for life in London », The Christian Institute, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (950 Ko, 2 p.). « Avortement : le choix des États américains se précise », Gènéthique, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 3 p.). « Objection de conscience : un pharmacien condamné […]

Revue de presse du 3 septembre 2022

Revue de presse

« États-Unis », Famille chrétienne, nº 2329, 3 septembre 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (693 Ko, 2 p.). « Feu d’artifice et banderole au Puy-en-Velay pour réclamer l’égalité parentale », Le Progrès, 3 septembre 2022. Article archivé au format PDF (92 Ko, 1 p.). « Polish president will not agree to abortion law liberalisation », The First News, 3 septembre 2022. Article archivé au format PDF (1.65 Mo, 2 p.). […]

Revue de presse du 2 septembre 2022

Revue de presse

« 26 et 28 septembre 2022, journées internationales pour le droit de choisir d’être parent… ou pas », Le planning familial de la Gironde, 2 septembre 2022. Communiqué archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Abortion remains a hot topic in Swedish election campaign », CNE.news, 2 septembre 2022. Article archivé au format PDF (156 Ko, 3 p.). « États-Unis : une décision de justice pour protéger l’objection […]