Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Audition par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC-ONU) de la branche Jeunes de Juristes pour l’enfance Le groupe Nous Enfants, branche Jeunes de Juristes pour l’enfance, a été reçu hier mercredi 8 septembre 2021 en visio par le Comité des droits de l’enfant (CRC) des […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 8 septembre 2021
« Argentine medical association says abortion law goes against principles of ethics », Iona Institute, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). Blair (Leonardo), « With less economic security, more women with college degrees having babies out of wedlock: study », The Christian Post, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (835 Ko, 2 p.). Cagurangan (Mar-Vic), « Guam court […]
Production de messages électroniques devant les juridictions civiles
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé aujourd’hui que la divulgation par un époux devant une juridiction civile de messages échangés par son conjoint sur un site de rencontres dans le cadre d’une procédure de divorce ne constitue pas une violation de la vie privée et du secret de la correspondance, dès lors […]
Question sur le partage des prestations sociales après séparation
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Revue de presse du 7 septembre 2021
« “PMA pour toutes” : le lien de filiation à l’épreuve des séparations conflictuelles », Gènéthique, 7 septembre 2021. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). « Texas abortion clinics will be protected, Justice Department says », BBC, 7 septembre 2021. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), « Rentrée scolaire : l’Unaf a rencontré M. Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la […]
Revue de presse du 6 septembre 2021
« Angleterre et Pays de Galles : 207 000 avortements en 2019 », Gènéthique, 6 septembre 2021. Article archivé au format PDF (408 Ko, 2 p.). « Congé paternité : vers une meilleure conciliation vie familiale/professionnelle », Associations familiales catholiques, 6 septembre 2021. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Church in Wales to give blessings for same-sex marriages », BBC, 6 septembre 2021. Article archivé au format […]
Revue de presse du 4 septembre 2021
« Acharnement contre la Pologne au Conseil de l’Europe », fsspx.news, 4 septembre 2021. Article archivé au format PDF (351 Ko, 3 p.). « Tens of Thousands Protest for Gay Marriage in Switzerland », Time, 4 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Adams (Stephen), « Surge in 999 calls over at home abortions », The Daily Mail, 4 septembre 2021. Article archivé au […]
Revue de presse du 3 septembre 2021
« 2 120 », 20 minutes, nº 3651, 3 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). Berger (Thierry), et alii, « Reconnaissance de la garde alternée : “Un enfant a besoin de ses deux parents pour se construire !” », Le Figaro, 3 septembre 2021. Article archivé au format PDF (345 Ko, 4 p.). Bodman (Florent, de), Gabriel (Oihana), « Il ne faut pas parler à l’enfant, mais […]
Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID+
Communiqué gouvernemental Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la Covid-19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif. Dès aujourd’hui, le parent d’un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de […]
Revue de presse du 2 septembre 2021
« Alta Fixsler : la CEDH valide l’arrêt des traitements, son père demande qu’elle puisse mourir à la maison », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3 », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). « Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur », Gènéthique, 2 septembre […]
Question sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire
Détraigne (Yves), question écrite nº 24263 au ministre de la Justice sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 2 septembre 2021, p. 5072]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question nº 22621 de […]
Droit au séjour d’un étranger victime d’actes de violence conjugale
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Conseil belge du contentieux des étrangers qui l’avait interrogée en décembre 2019 au sujet du maintien du droit de séjour sur le territoire belge d’un père algérien victime d’actes de violence conjugale de la part de son épouse française. Le sujet pourra intéresser nos […]
Revue de presse du 1er septembre 2021
« Texas becomes first state ever to enforce “heartbeat law” », Live Action, 1er septembre 2021. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Texas passes law banning abortion after six weeks », BBC, 1er septembre 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). Villamy (Olivia), « Interdiction d’avorter au Texas : 5 minutes pour comprendre la nouvelle loi qui fait polémique », Le Parisien, 1er septembre […]
Revue de presse du 31 août 2021
« Marie Stopes Australia closes 4 abortion clinics », Right To Life, 31 août 2021. Article archivé au format PDF (327 Ko, 3 p.). « “Marriage for all” referendum is about the rights of children, say Swiss Christians », Evangelical Focus, 31 août 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 4 p.). « Pays-Bas : la première GPA officielle pour deux hommes », Gènéthique, 31 août 2021. Article archivé […]
Revue de presse du 30 août 2021
Égalité parentale, newsletter nº 23, 30 août 2021. Document archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). « Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Les expéditions d’embryons multipliées par trois durant le Covid », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (282 Ko, 1 p.). « Scottish Government announces plans […]






