Catégorie : Droit

Revue de presse du 11 juillet 1973

Revue de presse

Roger Stuveras « Un homme divorcé fait la grève de la faim », Le Monde, 11 juillet 1973. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]

Le livre noir du divorce

Le livre noir du divorce

L’association DIDHEM (Défense des Intérêts des Divorcés Hommes et de leurs Enfants Mineurs) a publié aujourd’hui Le livre noir du divorce, qui démonte la façon dont sont construits les enquêtes sociales, expertises psychastrologiques et jugements dans le domaine des affaires familiales. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et […]

Filiation et prestations sociales

Journal officiel de la République française

La loi nº 72-3 de ce 3 janvier 1972 sur la filiation pose le principe de stricte égalité des enfants légitimes et naturels, notamment en matière d’héritage. En cas de naissance hors mariage, l’exercice de l’autorité parentale est attribuée à la seule mère (filiation naturelle). Mise à jour du 5 janvier 1972 Texte de loi (Journal officiel de […]

Création des allocations aux adultes et mineurs handicapés

Journal officiel de la République française

La loi nº 71-563 de ce 13 juillet 1971, relative à diverses mesures en faveur des handicapés, crée deux allocations : l’allocation aux mineurs handicapés destinée aux enfants exclus du bénéfice de l’allocation d’éducation spéciale et l’allocation aux adultes handicapés. Les caisses d’allocations familiales reçoivent pour la première fois la mission d’aider une population qui ne correspond plus […]

Création de l’allocation d’orphelin

Journal officiel de la République française

La loi nº 70-1218 de ce 23 décembre 1970 crée l’allocation d’orphelin. L’absence d’un des parents est assimilée à son décès. Mise à jour du 25 décembre 1970 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 299, 25 décembre 1970, p. 11955) au format PDF (81.3 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]

Instauration de l’autorité parentale conjointe

Journal officiel de la République française

La loi nº 70-459 de ce 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale supprime le statut de « chef de famille » du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune à la mère et au père. Pour l’enfant légitime, « l’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa […]

Revue de presse du 14 mai 1970

Revue de presse

François Nowak vs Louise Siccardi Desfayes (Jean-Bernard), « Le drame des enfants du divorce », Feuille d’avis de Lausanne, nº 110, 14 mai 1970, pp. 1, 3. Article archivé au format PDF (4.86 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses […]

Revue de presse du 13 mai 1970

Revue de presse

François Nowak vs Louise Siccardi Desfayes (Jean-Bernard), « Un couple divorcé s’arrache la garde de ses deux enfants », Feuille d’avis de Lausanne, nº 109, 13 mai 1970, pp. 1, 3. Article archivé (deux éditions) au format PDF (10 Mo, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet […]

Publications recensées en mars 1969

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 1969 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Le Crapouillot, nº 6, printemps 1969. Le Crapouillot consacre son numéro du printemps à la justice. « La tragédie de Cestas » y occupe une large place. Outre un long article de François Brigneau, on lit avec intérêt les […]

L’affaire de Cestas (J+30)

Cestas

Revue de presse – France Le Monde (nº 7521, daté du 20 mars 1969) publie un article relatant que « le garde des sceaux ne répondra pas par voie écrite aux questions des deux sénateurs sur le drame de Cestas ». Article archivé au format PDF (27 Ko, 1 p.). La République des Pyrénées (nº 7476) publie une dépêche de l’agence Associated […]

L’affaire de Cestas (J+29)

Cestas

Revue de presse – France Le Journal officiel de la République française (édition « Débats parlementaires, Sénat », nº 3S) publie aujourd’hui la question orale au Premier ministre sur l’affaire de Cestas remise par le sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône Roger Carcassonne le 6 mars dernier à la présidence du Sénat. Est également publiée la « réponse » du garde des sceaux […]

Revue de presse du 18 mars 1969

Revue de presse

« Cleric Supports Trial Marriages », The Calgary Herald, 18 mars 1969, p. 19. Article archivé au format PDF (2.71 Mo, 2 p.). « Parental Pressure Cause of “Cheating” », The Calgary Herald, 18 mars 1969, p. 7. Article archivé au format PDF (2.75 Mo, 2 p.). Lépine (Normand), « Le nombre des divorces au Québec : une augmentation de 1,200% depuis 1963 », Le Devoir, Vol. LX, nº 64, 18 mars 1969, p. 8. Article […]

Revue de presse du 17 mars 1969

Revue de presse

« À propos du suffrage féminin », Le Confédéré quotidien, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (5.10 Mo, 2 p.). Le même courrier a été publié dans la Nouvelle revue de Lausanne, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (4.81 Mo, 2 p.). « Lady Fights For Abortion Law Reform », The Day, Vol. 88, nº 213, 17 mars 1969, p. 20. Article archivé […]

L’affaire de Cestas (J+28)

Verrières-le-Buisson

« Verrières-le-Buisson n’est pas Cestas » Après une nuit sans incident, l’affaire de Verrières-le-Buisson s’est heureusement dénouée ce matin. À l’aube, Lucien Cuello a ouvert une fenêtre de son domicile et a informé les journalistes et les policiers qui se trouvaient devant sa maison que ses deux enfants allaient bien, les montrant d’ailleurs souriants et manifestement en bonne […]

L’affaire de Cestas (J+27)

Verrières-le-Buisson

Un nouveau Cestas en banlieue parisienne ? Originaire de Casablanca, Lucien Cuello est un ouvrier mouleur de trente-six ans, père de deux jeunes enfants (une fille de six ans et un garçon de sept ans). Il habite à Verrières-le-Buisson, une petite ville de banlieue au sud de Paris. Il est en instance de divorce. Comme d’habitude, […]