Catégorie : Droit

Revue de presse du 25 mai 2017

Revue de presse

« Essonne : un père se jette dans le vide avec ses deux filles », Le Nouveau Détective, 25 mai 2017. Article archivé au format PDF (152 Ko, 1 p.). « Kirk’s General Assembly moves towards allowing gay marriage », BBC, 25 mai 2017. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Taïwan en faveur du mariage gay », Le Figaro, nº 22640, 25 mai 2017, p. 9. Bréson […]

Revue de presse du 24 mai 2017

Revue de presse

« Feigères : la maman du nouveau-né retrouvé mort identifiée et présentée à un juge », Le Messager, 24 mai 2017. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). « Le Haut Conseil à l’égalité dénonce le non-respect de la parité des candidatures aux élections législatives », Le Figaro, nº 22639, 24 mai 2017, p. 8. Birnbaum (Jean), « François Sureau : “L’avocat, cette chimère, ne produit guère […]

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Conseil économique et social

Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Benoit Bastard (sociologue, directeur de recherche émérite au CNRS, membre de l’Institut des sciences sociales politique de l’École normale supérieure de Cachan). […]

Parents divisés – Vers une plus grande parité pour les pères

avaaz logo

En 2014, Marlène Schiappa, actuelle secrétaire d’État chargée de l’égalité hommes‐femmes, signait une pétition intitulée « Des femmes en faveur de la garde alternée » (voir article de Libération du 13 janvier 2014). En 2017, rien n’a changé et les choses sont restées telles quelles. Pourquoi, en France, les pères sont‐ils systématiquement mis de côté dans l’éducation et […]

Revue de presse du 22 mai 2017

Revue de presse

« 20 000 personnes participent à la marche pour la vie en Croatie », Gènéthique, 22 mai 2017. Article archivé au format PDF (155 Ko, 1 p.). Bogucki (Brigitte), « Le rôle de l’avocat dans le divorce par consentement mutuel », Village de la Justice, 22 mai 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 3 p.). Lefebvre (Barbara), « Marlène Schiappa, une certaine idée des femmes », […]

Revue de presse du 20 mai 2017

Revue de presse

« Church of Scotland expected to back same-sex marriage », BBC, 20 mai 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 3 p.). Battaglia (Mattéa), et alii, « Nous donnerons plus de liberté aux enseignants », Le Monde, nº 22504, 21 mai 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (749 Ko, 2 p.). Gamet (Murielle), « Quel régime matrimonial pour les époux expatriés ? », Le Monde Éco & entreprise, nº 22504, […]

Revue de presse du 19 mai 2017

Revue de presse

« Le Honduras refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 19 mai 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). Bozonnet (Charlotte), « L’ex-salafiste et les droits des femmes », Le Monde Idées, nº 22503, 20 mai 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (363 Ko, 2 p.). Collectif, « Famille, jeunesse, logement : des libellés disparus », Le Monde, nº 22503, 20 mai 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 17 mai 2017

Revue de presse

« Belgique : la distribution de pilule du lendemain par le planning familial en débat », Gènéthique, 17 mai 2017. Article archivé au format PDF (188 Ko, 1 p.). « Dépistage prénatal de la trisomie 21 : la HAS juge rentable les nouveaux tests et valide leur remboursement dans la précipitation », Gènéthique, 17 mai 2017. Article archivé au format PDF (445 Ko, 4 p.). « En marche ! veut […]

Un nouveau garde des Sceaux, des attentes anciennes

Union syndicale des magistrats

Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats L’Union syndicale des magistrats prend acte de la nomination de M. François Bayrou en tant que Ministre d’État, garde des Sceaux, Ministre de la Justice. L’Union syndicale des magistrats appelle le nouveau Ministre à prendre rapidement l’exacte mesure de l’ampleur des besoins du Ministère de la Justice et […]

Revue de presse du 16 mai 2017

Revue de presse

« États-Unis : deux mamans, l’une reconnue comme le “père de l’enfant” », Gènéthique, 16 mai 2017. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). « États-Unis : renforcement de la politique de Mexico », Gènéthique, 16 mai 2017. Article archivé au format PDF (109 Ko, 1 p.). « Le journal de 13h », France Inter, 16 mai 2017. Notre camarade Philippe Guidal et la sociologue Irène Théry ont été […]

Revue de presse du 15 mai 2017

Revue de presse

« I bambini che passano più tempo con i propri papà sono i più intelligenti », Huffington Post, 15 mai 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Pourquoi les féministes s’insurgent de la nomination d’Édouard Philippe », L’Express, 15 mai 2017. Article archivé au format PDF (27 Ko, 1 p.). « Réclamer l’égalité féminisme-masculinisme : la question de la décence », GQ, 15 mai 2017. Article […]

Circulaire ministérielle pour la modernisation de la justice du XXIe siècle

La Justice du 21e siècle

Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1714355C) relative à la publication du décret nº 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, du décret nº 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, et du décret nº 2017-896 du […]

Revue de presse du 12 mai 2017

Revue de presse

« Les conséquences des séparations parentales sur les enfants », Conseil économique, social et environnemental, 12 mai 2017. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « Rythmes scolaires : les maires dans l’attente », Le Monde, nº 22497, 13 mai 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (628 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), Collas (Aurélie), « Éducation : la valse des ministres, des réformes et des […]

Circulaire relative à la mise en œuvre de l’alerte enlèvement

Alerte enlèvement

Nous signalons à l’attention de nos lecteurs une circulaire (NOR : JUSD1714337C) du ministère de la Justice, datée de ce jour, et dont l’une des fiches annexes présente un utile memento sur la non-représentation et la soustraction d’enfant mineur. On y lit notamment ce rappel : « L’article 227-7 du code pénal incrimine “le fait, par tout ascendant, de […]