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Un nouveau garde des Sceaux, des attentes anciennes

Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats

Union syndicale des magistrats

L’Union syndicale des magistrats prend acte de la nomination de M. François Bayrou en tant que Ministre d’État, garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

L’Union syndicale des magistrats appelle le nouveau Ministre à prendre rapidement l’exacte mesure de l’ampleur des besoins du Ministère de la Justice et en particulier des services judiciaires.

Besoin d’une indépendance consacrée. Il est aujourd’hui plus qu’urgent que soient dépassés les clivages politiciens afin que le statut des magistrats du parquet soit enfin, conformément aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme, aligné sur celui des magistrats du siège.

Cette nécessaire évolution mettrait fin aux soupçons et mises en cause des magistrats dans certaines affaires médiatiques.

La réforme constitutionnelle doit également porter sur la composition et les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature pour que soit rétablie une composition respectueuse des engagements européens de la France.

Besoin de moyens. Donner à la Justice, de manière pérenne, les moyens humains et matériels pour accomplir sa mission est une priorité. L’évolution du budget et des recrutements des services judiciaires lors du précédent quinquennat doit être confortée, amplifiée et consacrée dans le cadre d’une loi de programmation pluri-annuelle ambitieuse qui permettra notamment un investissement efficient dans les nouvelles technologies.

Besoin de simplification. Il est indispensable de concrétiser dans les textes législatifs et réglementaires les réflexions déjà conduites en matière de droit de la peine, de procédure civile, de procédure pénale et de droit pénal des mineurs.

Besoin d’apaisement. Les personnels des services judiciaires ne peuvent continuer à exercer leurs missions dans des conditions de travail aussi dégradées, sans moyens suffisants et au détriment, trop souvent, de leur santé.

Besoin de concertation. Le rétablissement d’un vrai dialogue social s’impose pour améliorer la qualité des réformes envisagées.

C’est au prix de ces évolutions que sera restaurée la confiance des citoyens dans le fonctionnement de l’Institution judiciaire.

Un nouveau souffle doit animer le Ministère de la Justice. L’Union syndicale des magistrats, syndicat largement majoritaire qui a constamment œuvré au-delà des clivages partisans, apportera son expérience, sa réflexion et la force des magistrats qu’elle représente pour engager et mettre en œuvre ces réformes, sans lesquelles il ne peut y avoir de justice moderne et efficace.

Elle sera un interlocuteur attentif et vigilant pour le nouveau Ministre.


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