Catégorie : Droit

Revue de presse du 9 juin 2017

Revue de presse

« La Cour suprême d’Angleterre demande l’arrêt des soins du petit Charlie », Gènéthique, 9 juin 2017. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Éducation : la marche arrière », La République des Pyrénées, nº 22062, 9 juin 2017, p. 48. Article archivé au format PDF (680 Ko, 2 p.). « Égalité femmes-hommes : les prochains chantiers du gouvernement », L’Obs, 9 juin 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 8 juin 2017

Revue de presse

« Scottish Episcopal Church approves gay marriage », BBC, 8 juin 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 4 p.). Abou Ez (Éléonore), « Burundi : le mariage obligatoire pour tous », France Info, 8 juin 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). Bastié (Eugénie), Mongin (Jean-Paul), « L’interdiction du redoublement était le symbole d’un égalitarisme absurde », Le Figaro Vox, 8 juin 2017. Article […]

Revue de presse du 7 juin 2017

Revue de presse

« L’ABM contrainte d’autoriser la PMA pour un homme de 69 ans », Gènéthique, 7 juin 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 : l’hypocrisie française », Gènéthique, 7 juin 2017. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 2 p.). « PMA : à 69 ans, il obtient le droit d’être père », Le Figaro, 7 juin 2017. Article archivé au format […]

Les pensions versées à un ex-conjoint par un non-résident ne sont pas déductibles

Cour administrative d’appel de Versailles (© Jean Vincent)

Pour le calcul de son impôt sur le revenu payé en France, un contribuable français divorcé habitant au Maroc avait demandé au tribunal administratif de Montreuil que soient prises en compte la pension alimentaire et la prestation compensatoire versées à son ex-épouse. Le rejet de sa demande a été confirmé aujourd’hui par la cour administrative […]

Revue de presse du 6 juin 2017

Revue de presse

« La dispute conjugale finit en coups et morsure », La République des Pyrénées, nº 22059, 6 juin 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Les divorces douloureux ont des conséquences sur la santé des enfants, parfois 20 à 40 ans plus tard », Le Huffington Post, 6 juin 2017. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Pays-Bas : la justice autorise le prélèvement […]

Revue de presse du 1er juin 2017

Revue de presse

« Des avortements en hausse au Planning familial américain », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « La GPA et la “pathologisation” du désir d’enfant », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Une néerlandaise retrouve son père, l’anonymat du don de sperme en question », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF […]

Nullité du mariage de façade à des fins successorales

Cour de cassation

Au décès de leur père, trois enfants nés d’une première union avaient assigné sa veuve, sur le fondement de l’article 146 du Code civil, en annulation du mariage contracté dix ans plus tôt. Ils soutenaient que leur père vivait maritalement depuis de nombreuses années avec la mère de son épouse et que ce mariage n’avait été […]

Revue de presse du 31 mai 2017

Revue de presse

« La charge de Kirill contre le mariage gay », La Croix, nº 40811, 31 mai 2017, p. 19. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « La Cour britannique insensible aux appels de parents pour soigner leur enfant malade », Gènéthique, 31 mai 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Elle reconnaît avoir étouffé son nouveau-né », La République des Pyrénées, nº 22055, 31 mai 2017, p. 38. Article […]

Publications recensées en mai 2017

Magazines

Azam (Martine), Roques (Laurence), « La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance : juste une illusion », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (760 Ko, 3 p.). Barthélémy (Régine), « Divorce par consentement mutuel : avançons ensemble ! », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, p. 7. Article archivé au format […]

Revue de presse du 30 mai 2017

Revue de presse

« Coups et brûlure sur son enfant : une mère condamnée », Ouest France, 30 mai 2017. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Ivre, elle frappe son mari au couteau avant de se présenter comme la victime », La Voix du Nord, 30 mai 2017. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Nantes. Une mère condamnée pour “violences habituelles” sur […]

Le désastre du divorce en France

Le désastre du divorce en France

Chaque année 250 000 mariages sont célébrés en France pendant que 120 000 décisions de divorce sont prononcées. À l’instar du marché du mariage, celui du divorce suscite de nombreuses convoitises. De multiples professions (avocat, coach, magistrat, notaire, psychologue) gravitent autour de ce véritable phénomène de société. Ce qui était hier réprouvé par la justice et la […]

La féminisation des métiers de la justice (suite)

Syndicat national des magistrats FO

Après le Syndicat de la magistrature (voir notre article du 18 avril) et l’Union syndicale des magistrats (voir notre article du 21 avril), le syndicat FO-Magistrats a été auditionné le 10 mai dernier par l’Inspection générale de la Justice dans le cadre de la mission sur la féminisation des métiers de la justice (voir notre article du 8 mars). […]

Revue de presse du 29 mai 2017

Revue de presse

« Allemagne : les donneurs de sperme ne seront plus anonymes », Gènéthique, 29 mai 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Un festival “interdit aux blancs” ? », La République des Pyrénées, nº 22053, 29 mai 2017, p. 29. Le Nyansapo Fest, un « festival afroféministe militant à l’échelle européenne » qui doit se dérouler du 28 au 30 juillet dans une salle parisienne […]

Revue de presse du 27 mai 2017

Revue de presse

« Après le meurtre de sa fille : “Pour Alizée, je me dois de ne rien lâcher” », Le Républicain lorrain, 27 mai 2017. Article archivé au format PDF (258 Ko, 2 p.). « En grève de la faim pour voir sa fille », La Dépêche du Midi, 27 mai 2017. Article archivé au format PDF (73 Ko, 1 p.). « La fin des devoirs à la […]