Catégorie : Droit

Face aux inquiétudes : un dialogue nécessaire

Conférence des évêques de France

Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France La Conférence des évêques de France a pris connaissance de l’avis rendu le 27 juin par le Comité consultatif national d’éthique. L’absence même de consensus au sein du Comité consultatif national d’éthique montre qu’un large dialogue est encore nécessaire avant toute mesure législative. En lisant ce […]

Soutenir les familles, le meilleur investissement social

Vers le haut

Communiqué de presse de Vers le haut Alors que plus de quatre parents sur dix trouvent qu’il est difficile d’éduquer un enfant et qu’ils sont autant à se sentir parfois seuls face à l’éducation de leur enfant, Vers le haut publie un rapport avec quarante propositions fortes pour une nouvelle politique de soutien à la […]

Revue de presse du 28 juin 2017

Revue de presse

« Avis du CCNE sur la PMA : onze dissidents favorables au statu quo », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Belgique : la majorité rejette la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Charlie Gard : la CEDH autorise l’arrêt des soins », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format […]

Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat

Proposition de loi nº 589

À l’initiative de la sénatrice Françoise Gatel, une proposition de loi (nº 589) a été enregistrée aujourd’hui à la présidence du Sénat, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat ». Dans le cadre de la loi nº 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, un gouvernement précédent […]

L’enseignant de Genlis a droit à la présomption d’innocence

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Sans se prononcer sur les faits incriminés, le Groupe d’études sur les sexismes s’interroge sur le déroulement de la procédure appliquée par le Parquet de Dijon à un enseignant d’une école de Genlis (Côte d’Or), accusé en novembre dernier de viol sur une élève de quatre […]

Le Comité consultatif national d’éthique est favorable à la filiation sans père

Comité consultatif national d’éthique

Après deux ans de débat, c’est seulement aujourd’hui que le Comité consultatif national d’éthique a rendu public son avis du 15 juin dernier sur les « demandes sociétales » de recours à l’assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation recouvre un ensemble de techniques, conçues par le corps médical puis organisées par le législateur, pour […]

Revue de presse du 27 juin 2017

Revue de presse

« Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé intervient à l’Assemblée générale de l’UNAF », unaf.fr, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 10 p.). « Avis favorable du CCNE sur la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Le Comité d’éthique donne un avis favorable à l’ouverture de la PMA […]

Revue de presse du 26 juin 2017

Revue de presse

« Belgique : les dérives de l’interruption médicale de grossesse », Gènéthique, 26 juin 2017. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « IVG au Chili : à l’exception du chirurgien, l’équipe médicale privée de l’objection de conscience », Gènéthique, 26 juin 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : l’avis du CCNE sous pression », Gènéthique, 26 juin 2017. Article archivé […]

Plus de 3 Français sur 4 disent non à la PMA sans père

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Alors que le Comité consultatif national d’éthique doit rendre un avis aujourd’hui sur la PMA sans père, un sondage OpinionWay montre qu’une très large majorité de Français (77 %) estime que l’État doit garantir aux enfants nés par PMA le droit d’avoir un père et une mère. Et […]

L’Union nationale des association familiales adopte son rapport d’activité 2016

Union nationale des associations familiales

L’Assemblée générale de l’Union nationale des association familiales a adopté aujourd’hui son rapport d’activité 2016, année favorable au travail de fond : travail avec l’État sur les actions développées par l’Union nationale des association familiales et son réseau ; travail avec les mouvements familiaux et les unions départementales des association familiales pour favoriser le développement associatif ; travail […]

Revue de presse du 23 juin 2017

Revue de presse

« Accès à l’IVG : les États-Unis refusent d’approuver une résolution de l’ONU », Gènéthique, 23 juin 2017. Article archivé au format PDF (192 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : le CCNE rendra son avis mardi prochain », Gènéthique, 23 juin 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Collectif, Contribution UNAF aux travaux du HCFEA‐Famille sur le rapport du thème transversal « Disposer […]

Prévenir l’avortement en Europe

Preventing Abortion in Europe

Le recours massif à l’avortement est un problème social et de santé publique qui affecte la société dans son ensemble et pour son avenir. C’est la raison pour laquelle l’European Centre for Law and Justice a organisé un séminaire européen de haut niveau ce 22 juin au siège de la Commission des épiscopats de la Communauté […]

Revue de presse du 22 juin 2017

Revue de presse

« Les hommes face à l’IVG : “pour chaque enfant avorté, il y a un père” », Gènéthique, 22 juin 2017. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Infanticide : la mère déclarée irresponsable », La République des Pyrénées, nº 22073, 22 juin 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Nicole Belloubet, une juriste et ancienne “Sage” », Le Figaro, nº 22664, 22 juin 2017, p. 6. […]

Revue de presse du 21 juin 2017

Revue de presse

« Double infanticide à Bayonne : La mère déclarée irresponsable pénalement », 20 minutes, 21 juin 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « En Irlande, un comité réfléchit à l’évolution des lois sur l’avortement », Gènéthique, 21 juin 2017. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). Fère (Emmanuelle), « Double infanticide à Bayonne : la mère déclarée irresponsable pénalement », Sud Ouest, 21 juin 2017. Article […]