Catégorie : Droit

Mission parlementaire sur la bioéthique : le rapport de la honte

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le droit à l’enfant ? Si certains en ont rêvé, Jean-Louis Touraine tente de l’imposer. Tout en se défendant de consacrer quelque droit à l’enfant que ce soit, le rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique préconise en effet une série de mesures visant à réaliser les désirs […]

Question sur la baisse de la natalité et la politique familiale

Assemblée nationale

Breton (Xavier), Question nº 1560 au gouvernement sur la baisse de la natalité et la politique familiale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (C.R.), 17 janvier 2019, pp. 122-123]. M. le président. La parole est à M. Xavier Breton. M. Xavier Breton. Monsieur le Premier ministre, les chiffres relatifs à la natalité publiés […]

Question sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 15 janvier 2019

Levy (Geneviève), question écrite nº 8475 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 22 mai 2018, p. 4172]. Mme Geneviève Levy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Question sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire dans le cadre d’une garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 15 janvier 2019

Molac (Paul), question écrite nº 15905 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 15 janvier 2019, p. 267]. M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Revue de presse du 15 janvier 2019

Revue de presse

« 42 millions d’avortements dans le monde l’année dernière », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, la justice suspend une réforme autorisant les entreprises à refuser des mutuelles finançant les contraceptifs », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « En Irlande, les couples de même sexe pourront être dénommé “parent” […]

PMA sans père : le rapport de la Mission parlementaire confirme à nouveau que les conditions fixées par Emmanuel Macron ne sont pas réunies

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sans surprise, le rapport de la Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique confirme une fois de plus que la PMA sans père est l’objet de divergences profondes comme son rapporteur le constate lui-même. Le Président de la République a toujours posé […]

Rapport parlementaire bioéthique : des propositions explosives, destructrices des droits de l’homme

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Dans un contexte social tendu, le rapport de la mission d’information sur la révision de la loi bioéthique avance des propositions explosives qui ruinent les principes protecteurs de la bioéthique française. Ils inversent le sens de la médecine et de la solidarité : création d’embryons transgéniques, FIV post mortem, aggravation de […]

Les Associations familiales catholiques seront dans le cortège de la Marche pour la Vie

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le dimanche 20 janvier prochain, les Associations familiales catholiques se joindront à la Marche pour la Vie dès 13 h 30, porte Dauphine, à Paris. Objectifs de ce défilé pacifique : dire ensemble que l’avortement n’est jamais un acte anodin, et réaffirmer le respect de toute vie humaine. Le pape François a […]

Revue de presse du 14 janvier 2019

Revue de presse

« À Lille, des féministes ne veulent pas de Jean Lassalle sur le campus », La République des Pyrénées, nº 22546, 14 janvier 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (366 Ko, 2 p.). Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 1, 14 janvier 2019. Document archivé au format PDF (530 Ko, 4 p.). « IVG en Irlande : un déploiement moins rapide que prévu », Gènéthique, 14 janvier […]

Comprendre les politiques familiales d’aujourd’hui : Évolutions et enjeux

Enfances, familles, générations

Appel à textes pour la revue internationale Enfances, familles, générations Sous la direction de : Gilles Séraphin, Université de Paris Nanterre (France) Nathalie St-Amour, Université du Québec en Outaouais (Canada) Qu’est-ce que la politique familiale aujourd’hui ? L’objectif de ce dossier est de comprendre les ressorts de cette politique spécifique (principes, objectifs, dispositifs et enjeux) dans divers […]

Revue de presse du 12 janvier 2019

Revue de presse

Nicollier (Marie), « Ce que les hommes pensent de la paternité », 24 heures, 12 janvier 2019, p. 29. Article archivé au format PDF (763 Ko, 2 p.). Quillon (Pauline), « On ne lâche rien », Famille chrétienne, nº 2139, 12 janvier 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (418 Ko, 2 p.). Jean-Claude Romand « Libération de Romand : décision reportée », La République des Pyrénées, nº 22545, 12 janvier 2019, p. 34. Article archivé […]

Revue de presse du 11 janvier 2019

Revue de presse

« Avortement au Pakistan : un des taux les plus élevés au monde », Gènéthique, 11 janvier 2019. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « Pourquoi de plus en plus de parents divorcés optent pour la garde alternée », RMC, 11 janvier 2019. Benson (Harry), « A nation divided … over marriage », Marriage Foundation, 11 janvier 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). […]

Circulaire relative à l’aide juridictionnelle dans le contentieux de l’aide sociale et de la sécurité sociale et le contentieux des étrangers

CERFA 15626

Une circulaire (NOR : JUST1900747C) datée de ce jour présente les dispositions prises dans le décret nº 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale et le décret nº 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique. Le décret nº 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la […]

Revue de presse du 10 janvier 2019

Revue de presse

« En Chine, la “politique des deux enfants” encourage l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « “Grand débat” : le grand flou », La République des Pyrénées, nº 22543, 10 janvier 2019, p. 32. Article archivé au format PDF (230 Ko, 2 p.). Algava (Élisabeth), Penant (Sandrine), Yankan (Leslie), « En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés », Insee […]

Affaire Wunderlich contre Allemagne : l’État européen contre la famille

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision extrêmement grave et lourde de conséquences pour les familles, puisqu’elle reconnaît aux États la faculté de bafouer l’autorité parentale et le droit des parents d’élever leurs enfants selon leurs convictions. En l’espèce, les requérants sont un couple allemand, les époux Dirk et Petra […]