Vérien (Dominique), Question orale nº 671S au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les jeunes élèves et les organismes à rythme approprié [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, pp. 1074-1075]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés que rencontrent les […]
Catégorie : Droit
La paternité confrontée aux troubles de l’identité sexuelle
Le nombre d’enfants souffrant de troubles de l’identité sexuelle et ayant recours à la chirurgie de réattribution sexuelle est en forte augmentation depuis le début des années 2010 au Royaume Uni et dans plusieurs pays anglo-saxons [1]. Les parents concernés sont bien sûr confrontés à des situations complexes, qu’il leur est d’autant plus malaisé de résoudre […]
Le Nicaragua adhère à deux conventions de La Haye
Le Nicaragua a adhéré aujourd’hui à deux conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé : la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, dite « Convention Preuves » – comptant désormais soixante-deux parties contractantes, cette convention entrera en vigueur le 28 avril prochain au Nicaragua ; la Convention du […]
Revue de presse du 27 février 2019
Brown (Patrick), « Unpacking the “Family Fun Pack”: A Bold, Laudable, Yet Flawed Proposal », Institute for Family Studies, 27 février 2019. Article archivé au format PDF (201 Ko, 4 p.). Collet (Marc), Pénicaud (Émilie), « En 40 ans, la mobilité sociale des femmes a progressé, celle des hommes est restée quasi stable », Insee Première, nº 1739, 27 février 2019. 65 % des hommes âgés de […]
Question sur la non représentation d’enfants
Fuchs (Bruno), Question écrite nº 13931 à la ministre de la justice sur la non représentation d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018, pp. 9907-9908]. M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation [sic] d’enfants […]
Publication du rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : vers une rénovation du congé parental
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le nouveau rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge publié ce jour démontre qu’une amélioration ambitieuse des congés parentaux est possible, souhaitée par les familles et qu’elle a « vocation à s’autofinancer » à moyen terme. L’Union nationale des associations familiales salue les […]
Revue de presse du 26 février 2019
« Calvados : condamné pour ne pas avoir payé de pension alimentaire », La Manche libre, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « La fiabilité du DPNI en question », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « La révolution anthropologique », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (164 Ko, 3 p.). Ares (Isabelle), Zimmermann (Jérôme), « Penser qu’un collaborateur […]
Question sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires
Dumas (Françoise), Question écrite nº 17309 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, p. 1821]. Mme Françoise […]
Aidez cette famille allemande qui se bat pour la liberté d’éducation et l’école à la maison
Que feriez-vous si vos enfants étaient emmenés loin de chez vous par la police parce que le gouvernement désapprouvait la façon dont vous avez choisi de les éduquer ? En 2013, Dirk et Petra Wunderlich découvrent que des policiers et des travailleurs sociaux allemands sont venus leur confisquer la garde de leurs quatre enfants. Pourquoi ? Dirk […]
Revue de presse du 25 février 2019
« Elle va chercher ses trois filles à l’école, sort une arme de chasse et les tue : la jeune mère de famille s’est suicidée dans la foulée », Sudinfo.be, 25 février 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Brasseur (Arnaud), « Roye : Première permanence pour SOS papa ce samedi », Le Bonhomme Picard, 25 février 2019. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 24 février 2019
Revue de presse du 23 février 2019
« Indiana bill proposes felony charge if doctor misuses sperm », The Washington Times, 23 février 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Près de 40% des pensions alimentaires seraient impayées », Le Figaro, 23 février 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Cha (Ariana Eunjung), « Trump administration blocks funds for abortion clinics », The Independent, 23 février 2019. Article archivé […]
Revue de presse du 22 février 2019
« Belgique : la Cour Constitutionnelle fait prévaloir la filiation d’intention sur la filiation biologique », Gènéthique, 22 février 2019. Voir notre chronique du 7 février dernier. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Droits reproductifs : la grande inégalité », Néo-Masculin, 22 février 2019. Article archivé au format PDF (508 Ko, 7 p.). « IVG en Allemagne : le Bundestag adopte l’assouplissement de l’interdiction de publicité », […]
Revue de presse du 21 février 2019
« Affaire Fiona : la mère libérée, nouveau procès prévu », Le Monde, nº 23053, 22 février 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.24 Mo, 2 p.). « Germany approves new abortion law », Deutsche Welle, 21 février 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Schiappa fait un lien entre Manif pour tous et “terroristes islamistes” », Le Monde, nº 23053, 22 février 2019, p. 9. Article archivé au […]
Justice des mineurs et protection de l’enfance – État des lieux et perspectives
En partenariat avec l’association Violette Justice et l’Association d’entraide des usagers de l’administration des services publics et privés, la Ligue française des droits de l’enfant organise un colloque sur la protection de l’enfance le 6 avril 2019 à Fontenay-aux-Roses. En présence d’élus engagés sur le sujet, cette rencontre fera intervenir tous les acteurs du secteur : associations, […]







