Catégorie : Droit

Revue de presse du 28 février 2019

Revue de presse

« Emmanuel Macron promet “une réponse concrète et rapide” au problème des pensions alimentaires impayées », LCI, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Grand débat national : Emmanuel Macron propose “des mécanismes de garantie” des paiements des pensions alimentaires », France Info, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Noms de métiers : “Aucun obstacle […]

Publications recensées en février 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par la Belgique. […]

Question sur les jeunes élèves et les organismes à rythme approprié

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019

Vérien (Dominique), Question orale nº 671S au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les jeunes élèves et les organismes à rythme approprié [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, pp. 1074-1075]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés que rencontrent les […]

La paternité confrontée aux troubles de l’identité sexuelle

British Columbia Court of Appeal & Supreme Court (© D.R.)

Le nombre d’enfants souffrant de troubles de l’identité sexuelle et ayant recours à la chirurgie de réattribution sexuelle est en forte augmentation depuis le début des années 2010 au Royaume Uni et dans plusieurs pays anglo-saxons [1]. Les parents concernés sont bien sûr confrontés à des situations complexes, qu’il leur est d’autant plus malaisé de résoudre […]

Le Nicaragua adhère à deux conventions de La Haye

Nicaragua

Le Nicaragua a adhéré aujourd’hui à deux conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé : la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, dite « Convention Preuves » – comptant désormais soixante-deux parties contractantes, cette convention entrera en vigueur le 28 avril prochain au Nicaragua ; la Convention du […]

Revue de presse du 27 février 2019

Revue de presse

Brown (Patrick), « Unpacking the “Family Fun Pack”: A Bold, Laudable, Yet Flawed Proposal », Institute for Family Studies, 27 février 2019. Article archivé au format PDF (201 Ko, 4 p.). Collet (Marc), Pénicaud (Émilie), « En 40 ans, la mobilité sociale des femmes a progressé, celle des hommes est restée quasi stable », Insee Première, nº 1739, 27 février 2019. 65 % des hommes âgés de […]

Question sur la non représentation d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019

Fuchs (Bruno), Question écrite nº 13931 à la ministre de la justice sur la non représentation d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018, pp. 9907-9908]. M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation [sic] d’enfants […]

Publication du rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : vers une rénovation du congé parental

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le nouveau rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge publié ce jour démontre qu’une amélioration ambitieuse des congés parentaux est possible, souhaitée par les familles et qu’elle a « vocation à s’autofinancer » à moyen terme. L’Union nationale des associations familiales salue les […]

Revue de presse du 26 février 2019

Revue de presse

« Calvados : condamné pour ne pas avoir payé de pension alimentaire », La Manche libre, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « La fiabilité du DPNI en question », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « La révolution anthropologique », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (164 Ko, 3 p.). Ares (Isabelle), Zimmermann (Jérôme), « Penser qu’un collaborateur […]

Question sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019

Dumas (Françoise), Question écrite nº 17309 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, p. 1821]. Mme Françoise […]

Aidez cette famille allemande qui se bat pour la liberté d’éducation et l’école à la maison

CitizenGo

Que feriez-vous si vos enfants étaient emmenés loin de chez vous par la police parce que le gouvernement désapprouvait la façon dont vous avez choisi de les éduquer ? En 2013, Dirk et Petra Wunderlich découvrent que des policiers et des travailleurs sociaux allemands sont venus leur confisquer la garde de leurs quatre enfants. Pourquoi ? Dirk […]

Revue de presse du 25 février 2019

Revue de presse

« Elle va chercher ses trois filles à l’école, sort une arme de chasse et les tue : la jeune mère de famille s’est suicidée dans la foulée », Sudinfo.be, 25 février 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Brasseur (Arnaud), « Roye : Première permanence pour SOS papa ce samedi », Le Bonhomme Picard, 25 février 2019. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 23 février 2019

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« Indiana bill proposes felony charge if doctor misuses sperm », The Washington Times, 23 février 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Près de 40% des pensions alimentaires seraient impayées », Le Figaro, 23 février 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Cha (Ariana Eunjung), « Trump administration blocks funds for abortion clinics », The Independent, 23 février 2019. Article archivé […]

Revue de presse du 22 février 2019

Revue de presse

« Belgique : la Cour Constitutionnelle fait prévaloir la filiation d’intention sur la filiation biologique », Gènéthique, 22 février 2019. Voir notre chronique du 7 février dernier. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Droits reproductifs : la grande inégalité », Néo-Masculin, 22 février 2019. Article archivé au format PDF (508 Ko, 7 p.). « IVG en Allemagne : le Bundestag adopte l’assouplissement de l’interdiction de publicité », […]