« Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Irlande : informer sur les failles des tests de dépistage prénatal », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (516 Ko, 1 p.). « L’organisation Family Planning 2020 impose la contraception en Afrique », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au […]
Catégorie : Droit
Question sur les campagnes conduites par les industries de l’alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents
Jomier (Bernard), Question orale nº 979 à la ministre des solidarités et de la santé sur les campagnes conduites par les industries de l’alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5454]. M. Bernard Jomier interroge Mme la ministre des solidarités et de la […]
Question sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap
Vermeillet (Sylvie), Question orale nº 972 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, pp. 5337-5338]. Mme Sylvie Vermeillet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Question sur la lutte contre les cancers pédiatriques
Deromedi (Jacky), Question orale nº 717 à la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1606]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers […]
Revue de presse du 11 novembre 2019
« Proposed Manx law changes would “take the sting out of divorce” », BBC, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « South African doctor allegedly facing misconduct charges because he’s pro-life », Live Action, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « Inégalités salariales : un serpent de mer pour l’éternité », Les […]
Revue de presse du 10 novembre 2019
Kibwana (Kivutha), « Children have a right to access both parents », Daily Nation, 10 novembre 2019. Article archivé au format PDF (93 Ko, 4 p.). Muller (Sylvain), « Les futurs papas ont partagé leurs joies, leurs interrogations et leurs craintes », 24 heures, 10 novembre 2019. Article archivé au format PDF (237 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Revue de presse du 9 novembre 2019
Bilger (Micaiah), « United Nations Summit Will Push Abortion on African Countries That Don’t Want It », LifeNews.com, 9 novembre 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). Mandelbaum (Jacques), Mouchard-Zay (Hélène), « Réhabiliter le nom de mon père », Le Monde, nº 23276, 10 novembre 2019, p. 16. Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce […]
Pour l’amour d’un père
Destinataire : Nicole Belloubet, Ministre de la Justice Bonjour, Je m’appelle Jean-Marc Dellajuto, j’ai quarante ans, et je suis tétraplégique depuis un peu plus de deux ans suite à un accident. Je suis l’heureux papa d’une petite fille de dix ans. Au mois de décembre dernier, sa maman et moi, nous nous sommes séparés. Ma fille […]
Revue de presse du 8 novembre 2019
« Irlande : une clinique ouvre un service de “maternité partagé” », Gènéthique, 8 novembre 2019. Article archivé au format PDF (163 Ko, 1 p.). « Labour MP deselected for backing parents over LGBT teaching in schools », The Christian Institute, 8 novembre 2019. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « MSPs to consider extending civil partnerships to same-sex couples », Radio Borders, 8 novembre 2019. […]
Revue de presse du 7 novembre 2019
« Quand le logement accompagné s’adapte aux familles monoparentales », Action Habitat (Union professionnelle du logement accompagné), nº 55, 7 novembre 2019, pp. 13-17. Le nombre de familles dites « monoparentales » est en constante augmentation. Souvent, elles cumulent les difficultés et vivent dans une grande précarité. Le logement accompagné peut leur permettre de bénéficier à la fois d’un toit et d’un […]
Questions sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Antiste (Maurice), Question écrite nº 4778 à la ministre des solidarités et de la santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 3 mai 2018, pp. 2134-2135]. M. Maurice Antiste attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
19 novembre 2019 : l’Union nationale des associations familiales organise une journée dédiée aux groupes d’enfants de parents séparés
À l’occasion des trente ans de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies, l’Union nationale des associations familiales organise le mardi 19 novembre, à Paris, une journée dédiée à une action innovante au service des enfants et des familles concernés par la séparation ! Cette journée va mettre en lumière […]
La succession n’est pas un long fleuve tranquille
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière de droit des successions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Le deuxième arrêt mérite même une attention toute particulière… Des effets de la législation allemande relative à l’adoption sur la succession […]
Maintien des relations avec l’enfant après séparation d’un couple homosexuel
Cette chronique devait être intitulée « Tout n’est pas toujours rose sur le gazon… » mais il nous a paru plus sage de nous en tenir à un titre plus prosaïque déjà utilisé pour la relation d’une affaire similaire (voir le paragraphe pro memoria plus bas). En ces temps où les chiennes de garde du terrorisme féministe […]
Proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
Présentée par les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés, une proposition de résolution (nº 2373) relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, La France, patrie des Droits de […]






