« DUP urges action to fill abortion “vacuum” », The Daily Mail, 18 novembre 2019. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). « Floride : un concours radio pour gagner un bébé », Gènéthique, 18 novembre 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Les jeunes néerlandais sont moins favorables à l’avortement et à l’euthanasie que leurs parents », Gènéthique, 18 novembre 2019. Article […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales À l’occasion des trente ans de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies, l’Union nationale des associations familiales est partenaire de la publication du nouvel ouvrage de référence dans ce domaine, Les Droits de l’enfant pour les nuls, et promeut […]
Nos camarades de Shared Parenting Scotland (la nouvelle appellation de Families Need Fathers Scotland) ont enfin fait parvenir leur contribution à la commission du Parlement écossais chargée d’examiner le projet de loi visant à amender le Children (Scotland) Act 1995 – juste avant la date limite de dépôt fixée au 15 novembre dernier. Tout en approuvant […]
L’assemblée générale de Famille et Liberté se tiendra à la Maison de La Salle, 78A rue de Sèvres, Paris VIIe, le mercredi 27 novembre à 18 heures (Métro Duroc – Bus 39, 70, 87). Avec l’ordre du jour suivant : Rapport moral et rapport financier Approbation du rapport moral et des comptes de l’exercice 2018 Renouvellement du Conseil d’administration […]
Collectif, Mission sur les homicides conjugaux, Paris, Ministère de la justice (Inspection générale de la Justice), 17 novembre 2019. La garde des Sceaux Nicole Belloubet avait demandé le 21 juin dernier à l’Inspection générale de la justice de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers jugés définitivement à ce jour et concernant des faits […]
« Portugal registers more marriages, less divorces in 2018: data », Xinhua, 16 novembre 2019. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), Bichot (Jacques), « Les familles oubliées », Famille chrétienne, nº 2183, 16 novembre 2019, p. 20. Article archivé au format PDF (541 Ko, 2 p.). Bouchez (Yann), et alii, « Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs », Le Monde, […]
« Des causes épigénétiques à l’origine de l’infertilité masculine ? », Gènéthique, 15 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Féminicides : hausse de la réduction d’impôts pour les dons », CNEWS, nº 2486, 15 novembre 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 2 p.). Guide pratique de l’ordonnance de protection, Paris, Ministère de la Justice, 15 novembre 2019. Document archivé au […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]
Communiqué de l’Association contre l’aliénation parentale À quelques jours du trentième anniversaire de la Convention internationale du droit des enfants, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la République de Moldavie, en rappelant que l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) est un droit […]
« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]
Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]
Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]
Communication du Parental Alienation Study Group Update, 20/05/2020. Due to the COVID-19 pandemic, the PASG 2020 prevention-themed conference in Belgium has been moved into 2021. More information will be distributed once it becomes available. Update, 12/07/2020. New Dates for PASG Conference in Belgium: 22–23 April 2021 After the conclusion of the PASG 2019 conference in Philadelphia, […]
Congrès annuel 2020 de l’Association française d’études européennes (AFEE), 11 et 12 juin 2020, Université polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes) Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas en principe du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que […]
« Abortion is Decriminalized in Monaco », Hello Monaco, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (213 Ko, 3 p.). « Accouchement sous X et accès aux origines : le Conseil d’État tranche », Gènéthique, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « ASA throw out attempt to shut down criticism of NZ Govt’s plan to introduce abortion up to birth for […]