Vermeillet (Sylvie), Question orale nº 972 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, pp. 5337-5338]. Mme Sylvie Vermeillet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Deromedi (Jacky), Question orale nº 717 à la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1606]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers […]
« Proposed Manx law changes would “take the sting out of divorce” », BBC, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « South African doctor allegedly facing misconduct charges because he’s pro-life », Live Action, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « Inégalités salariales : un serpent de mer pour l’éternité », Les […]
Kibwana (Kivutha), « Children have a right to access both parents », Daily Nation, 10 novembre 2019. Article archivé au format PDF (93 Ko, 4 p.). Muller (Sylvain), « Les futurs papas ont partagé leurs joies, leurs interrogations et leurs craintes », 24 heures, 10 novembre 2019. Article archivé au format PDF (237 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Bilger (Micaiah), « United Nations Summit Will Push Abortion on African Countries That Don’t Want It », LifeNews.com, 9 novembre 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). Mandelbaum (Jacques), Mouchard-Zay (Hélène), « Réhabiliter le nom de mon père », Le Monde, nº 23276, 10 novembre 2019, p. 16. Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce […]
Destinataire : Nicole Belloubet, Ministre de la Justice Bonjour, Je m’appelle Jean-Marc Dellajuto, j’ai quarante ans, et je suis tétraplégique depuis un peu plus de deux ans suite à un accident. Je suis l’heureux papa d’une petite fille de dix ans. Au mois de décembre dernier, sa maman et moi, nous nous sommes séparés. Ma fille […]
« Irlande : une clinique ouvre un service de “maternité partagé” », Gènéthique, 8 novembre 2019. Article archivé au format PDF (163 Ko, 1 p.). « Labour MP deselected for backing parents over LGBT teaching in schools », The Christian Institute, 8 novembre 2019. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « MSPs to consider extending civil partnerships to same-sex couples », Radio Borders, 8 novembre 2019. […]
« Quand le logement accompagné s’adapte aux familles monoparentales », Action Habitat (Union professionnelle du logement accompagné), nº 55, 7 novembre 2019, pp. 13-17. Le nombre de familles dites « monoparentales » est en constante augmentation. Souvent, elles cumulent les difficultés et vivent dans une grande précarité. Le logement accompagné peut leur permettre de bénéficier à la fois d’un toit et d’un […]
Antiste (Maurice), Question écrite nº 4778 à la ministre des solidarités et de la santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 3 mai 2018, pp. 2134-2135]. M. Maurice Antiste attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
À l’occasion des trente ans de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies, l’Union nationale des associations familiales organise le mardi 19 novembre, à Paris, une journée dédiée à une action innovante au service des enfants et des familles concernés par la séparation ! Cette journée va mettre en lumière […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière de droit des successions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Le deuxième arrêt mérite même une attention toute particulière… Des effets de la législation allemande relative à l’adoption sur la succession […]
Cette chronique devait être intitulée « Tout n’est pas toujours rose sur le gazon… » mais il nous a paru plus sage de nous en tenir à un titre plus prosaïque déjà utilisé pour la relation d’une affaire similaire (voir le paragraphe pro memoria plus bas). En ces temps où les chiennes de garde du terrorisme féministe […]
Présentée par les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés, une proposition de résolution (nº 2373) relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, La France, patrie des Droits de […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle les conditions de recevabilité d’une requête en modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. En l’espèce, à l’occasion du divorce de deux parents, une ordonnance en la forme des référés avait fixé […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales peut rendre une décision quant aux droits de visite et d’hébergement d’un parent à l’égard de son enfant mineur même si un seul des parents a formulé une demande à ce sujet. En l’espèce, […]