Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle les conditions de recevabilité d’une requête en modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. En l’espèce, à l’occasion du divorce de deux parents, une ordonnance en la forme des référés avait fixé […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales peut rendre une décision quant aux droits de visite et d’hébergement d’un parent à l’égard de son enfant mineur même si un seul des parents a formulé une demande à ce sujet. En l’espèce, […]
« PMA : des couples sous tension », Gènéthique, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « La Présidente de l’Unaf a rencontré Dominique Libault, Directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale », Union nationale des associations familiales, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : le NHS revoit sa copie sur la trisomie 21 », Gènéthique, 6 novembre […]
« Goldman Sachs finance la PMA et la GPA de ses employés », Gènéthique, 5 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Mea culpa d’un ponte de la théorie du genre », Gènéthique, 5 novembre 2019. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Migration d’implants contraceptifs dans les poumons : trente cas signalés en France », Gènéthique, 5 novembre 2019. Article […]
« En Suisse, les enfants nés d’un don de sperme peuvent profiter de la levée de l’anonymat des donneurs », Gènéthique, 4 novembre 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Monaco : l’avortement, plus largement dépénalisé, reste illégal », Gènéthique, 4 novembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). A new legal framework for abortion services in Northern Ireland. Implementation of […]
International Council on Shared Parenting Press Release International Conference on Shared Parenting 2020 May 29 – June 1, Vancouver, Canada First Announcement and Call for Papers The Fifth International Conference on Shared Parenting will be held at the University of British Columbia in Vancouver, Canada on May 29 – June 1, 2020. The theme of the conference will […]
« Égalité parentale », Newsletter nº 3, 3 novembre 2019. Publication archivée au format PDF (375 Ko, 1 p.). Buyens (Louise), « Périgueux : lancement d’une permanence pour l’équité parentale », France Bleu Périgord, 3 novembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Dummitt (Christopher), « Théorie du genre : confessions d’un homme dangereux », Le Point, 3 novembre 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 6 p.). Kruk (Edward), […]
Cohen (Philip N.), « The rising marriage mortality gap among Whites », SocArXiv, 2 novembre 2019. La diminution du nombre de mariages a déjà été considérée comme pouvant contribuer au « désespoir » affligeant les communautés blanches marginalisées aux États-Unis, mais la mortalité selon l’état matrimonial n’avait pas encore été étudiée. Cet article utilise des données complètes sur les certificats de […]
« Domestic Abuse Bill and Divorce Bill to fall on dissolution of Parliament », Family Law Week, 1er novembre 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 6 p.). « PJL bioéthique : décryptage du texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale », Alliance Vita, 1er novembre 2019. Article archivé au format PDF (198 Ko, 10 p.). Biyani (Harsh), « Abortion is finally decriminalised in Monaco, […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 12174 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’école obligatoire à trois ans et l’acquisition de la propreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, pp. 4630-4631]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
« Les Français et la justice », IFOP, 31 octobre 2019. Sondage archivé au format PDF (1.78 Mo, 34 p.). Ali (Mohammad), « Abortion Numbers In Russia Dropped By About 100,000 Compared To 2018 – Putin », Urdu Point, 31 octobre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). Christie (Grazie), McGuire (Ashley), Wilcox (W. Bradford), « The benefits of marriage and stable families », The […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Zoom sur l’UDAF 68. 1ère édition du Famillathlon », Lettre d’information (Union départementale des associations familiales du Haut-Rhin), nº 19, septembre-octobre 2019, pp. 2-6. Une mention de la présence de nos camarades de l’association SOS PAPA 68 à […]
Magner (Jacques-Bernard), Question écrite nº 12854 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5472]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation […]
Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France Alors que la loi de programmation et de réforme de la justice qui modifie en profondeur l’organisation judiciaire, les procédures civiles et pénales, était l’occasion d’améliorer l’accès au droit et à la justice, la grande réforme de l’aide juridictionnelle n’est toujours pas à l’ordre du jour […]
« Abortion reform: Proposed rules for conscientious objectors are disgraceful – former PM », Radio New Zealand, 30 octobre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « En Irlande, un rapport estime à 100 millions d’euros le coût de la contraception gratuite pour tous », Gènéthique, 30 octobre 2019. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). « Referendum on abortion set for March 19, […]