L’éloignement géographique volontaire d’un enfant perpétré par un de ses parents est toujours une source de souffrance, tant pour l’enfant que pour son autre parent, notamment en ce qu’elle leur restreint nécessairement les possibilités pratiques de maintenir un lien effectif. S’y ajoutent aussi des difficultés procédurales pour le parent victime, la juridiction compétente étant le […]
Catégorie : Droit
La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne l’aliénation parentale
Comme le savent la plupart de nos lecteurs, la féminisphère est un microcosme peuplé d’une poignée d’irréductibles hystériques se complaisant dans des postures victimistes propres à leur attirer généreux subsides et sympathies médiatico-politiques. Traumatisées par de malheureuses lectures enfantines, ces écorchées vives ont élaboré une stratégie de défense bien connue des psychologues : le déni de […]
Aide juridictionnelle, de l’art de réformer et de sabrer en douce…
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature Décidément, ce gouvernement est passé maître dans l’art de faire passer ses réformes en catimini, comme en témoigne le sort réservé à l’aide juridictionnelle. Alors que la France se situe largement en dessous de la moyenne européenne pour le budget par habitant alloué à l’aide juridique, c’est […]
Questions sur la répartition de l’allocation rentrée scolaire pour les couples séparés
Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Revue de presse du 29 octobre 2019
« Alabama abortion law: Judge blocks bill from taking effect », BBC, 29 octobre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « Parents call for right to withdraw their children from LGBT teaching », The Christian Institute, 29 octobre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). Bouchez (Yann), Cordier (Solène), « Soixante mesures contre les violences conjugales », Le Monde, nº 23266, 30 octobre […]
Revue de presse du 28 octobre 2019
« 200,000-strong LGBT march », AsiaNews.it, 28 octobre 2019. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). « Conservation des gamètes en Belgique : un budget de 4 millions d’euros et des indications élargies », Gènéthique, 28 octobre 2019. Article archivé au format PDF (117 Ko, 1 p.). « Israël : il demande la destruction de son sperme après sa mort, sa sœur autorisée à l’utiliser », Gènéthique, 28 octobre […]
Dommages et intérêts en cas de fraude à la paternité
Même si elle est difficilement quantifiable (les estimations varient de 0,8 % à 30 %), la fraude à la paternité est une réalité incontestable, et il est statistiquement vraisemblable que certains de nos lecteurs en aient été victimes. Le juge Jonathan Cohen, de la Family Division de la High Court of Justice, a rendu aujourd’hui une décision […]
Revue de presse du 27 octobre 2019
« Fracture in Australia’s Anglican church deepens as diocese ALLOWS gay marriages – after Sydney Archbishop told pro-marriage leaders to “leave us” », The Daily Mail, 27 octobre 2019. Article archivé au format PDF (283 Ko, 5 p.). « Long wait times for abortion “unacceptable,” Quebec Premier Legault says », CBC, 27 octobre 2019. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Latizeau (Jean), […]
Revue de presse du 26 octobre 2019
« Le nouveau service de versement des pensions alimentaires adopté », Le Monde, nº 23264, 27 octobre 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « In one earner families with young children, 90% of the time it’s still dad that works and mum that stays at home », Marriage Foundation, 26 octobre 2019. Article archivé au format PDF (289 Ko, 3 p.). Benson […]
Revue de presse du 25 octobre 2019
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 3, 25 octobre 2019. Document archivé au format PDF (224 Ko, 3 p.). « Baisse de la subvention accordée au Planning familial de la Loire », Gènéthique, 25 octobre 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Nearly 1,000 N Ireland medical personnel say they won’t perform abortions », Catholic Herald, 25 octobre 2019. Article archivé […]
Question sur le projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers
Laurent (Daniel), Question écrite nº 12748 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5358]. M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Question sur la scolarisation des enfants adoptés
Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]
Revue de presse du 24 octobre 2019
« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]
Question sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]
Question sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire
Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 11574 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3804]. Mme Jacqueline […]






