Boëlle (Sandra), question écrite nº 34720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’alcoolisation des adolescents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8906]. Mme Sandra Boëlle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’alcoolisation des adolescents devenue en quelques années […]
« Pandemic divorces are tragic. The data tell a more complete story », Deseret News, 8 décembre 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Barbet (Philippe), « Face à la pornographie », Associations familiales catholiques, 8 décembre 2020. Article archivé au format PDF (182 Ko, 4 p.). Battaglia (Mattea), Roger (Patrick), « Malgré quelques réserves, le Conseil d’État donne son feu vert », Le Monde, […]
Lecoq (Jean-Paul), question écrite nº 34703 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les structures accueillant des personnes en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8905]. M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34664 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8873]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la proposition […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]
« Pro-life groups in call to MPs to reject DIY abortion », Christian Today, 7 décembre 2020. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). « Proposition de loi adoption : vote de l’Assemblée en 1e lecture », Gènéthique, 7 décembre 2020. Article archivé au format PDF (405 Ko, 3 p.). « Same-sex couples in civil partnerships can marry in Northern Ireland for the very first time », […]
« En Chine, 4,7 millions de couples ont divorcé », Chine Magazine, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). « Report: Two-child limit on UK tax benefits pushes some women to abortion », Catholic News Agency, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 3 p.). « Resolution calls for early legal advice to soften blow of divorce », Family Law […]
« Argentine », Famille chrétienne, nº 2238, 5 décembre 2020, p. 7. Article archivé au format PDF (839 Ko, 2 p.). « Avortement », Famille chrétienne, nº 2238, 5 décembre 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (866 Ko, 2 p.). « France reviews adoption rights for unmarried couples », The Connexion, 5 décembre 2020. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). Delacroix (Olivier), « Delphine et Arnaud se confient sur l’ex-femme […]
« Le Conseil d’État se positionne contre la fin de l’école à domicile », Les Échos, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). « Japan gives legal recognition to parents using donated eggs, sperm », Kyodo News, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Le Japon règlemente la filiation des PMA avec don de gamètes », Gènéthique, 4 décembre […]
« Adoption : une proposition de loi décriée », Gènéthique, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Healthcare workers oppose NI “DIY” home abortions », The Christian Institute, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « La monoparentalité augmente les […]
Siégeant au tribunal de la famille d’Oxford, la juge Joanna Vincent a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père violent demandait à renouer des liens avec sa fille. La décision expose en effet très bien la façon dont la législation afférente et les règles procédurales doivent être appliquées en tel cas. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles ! Le 4 décembre, Alexandra Louis, députée (LREM), remet son rapport d’évaluation de la « loi Schiappa » au Gouvernement. Dans cette loi qui a créé la […]
Égalité parentale, nº 15, 2 décembre 2020. Publication archivée au format PDF (411 Ko, 2 p.). « Les députés examinent une réforme de l’adoption », Le Monde, nº 23608, 3 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Egypt to penalise fathers of child brides », Middle East Monitor, 2 décembre 2020. Article archivé au format PDF (196 Ko, 2 p.). « Tackling the gender pay gap: […]
Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]