Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a considéré que la résidence alternée de l’enfant est une réponse appropriée au conflit existant entre les parents. En l’espèce, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny avait fixé en 2013 la résidence habituelle d’une petite fille au domicile de […]
« Être orphelin nuit à la scolarité de 3 élèves concernés sur 4 », unaf.fr, 17 janvier 2017. Il nous paraît évident qu’un rapport direct est à établir avec l’orphelinat institutionnel perpétré par le système judiciaire sous la forme du droit de visite et d’hébergement… Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Poursuite de la chute de la fécondité », […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Gouvernement déploie progressivement depuis 2014 une politique du « tout avortement » : Suppression de la condition de détresse : août 2014 L’IVG devient un droit fondamental : novembre 2014 Suppression du délai de réflexion : avril 2015 Parcours IVG remboursé à 100 % : avril 2016 Projet de loi instituant le délit d’entrave numérique […]
À l’initiative de notre camarade Fabrice Joudioux, déclaration à la sous-préfecture de Meaux de la création de l’association « 24h du Mans pour l’égalité parentale ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.).
Bogucki (Brigitte), « Petit bréviaire simplifié du divorce, le droit et la pratique », Village de la Justice, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Fillâtre (Virginie), « Une mère poursuivie pour non représentation d’enfant convoquée à la barre, jeudi », La Montagne, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.).
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]
« Campagne d’affichage “sexe entre hommes” : audience devant le jury de déontologie publicitaire », Le blog des juristes pour l’enfance, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Égalité hommes-femmes : plaidoyer pour un congé paternité obligatoire et rallongé », L’Express, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Babet (Charline), « Comment ont évolué les métiers en France […]
Ancien magistrat et avocat fiscaliste, mais surtout père de huit enfants et fondateur de l’association Promouvoir, André Bonnet a obtenu une nouvelle victoire avec l’annulation du visa d’exploitation d’Antichrist, film de Lars von Trier, par le Conseil d’État : Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le film Antichrist comporte plusieurs […]
« Des pressions sur l’Irlande pour légaliser l’avortement », Gènéthique, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Les victimes du divorce », Lila sur sa terrasse, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Durocher (Sophie), « Le film qui fait trembler les féministes », Le Journal de Montréal, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). […]
Berger (Anthony), « Les étapes du divorce amiable sans juge », Village de la Justice, 9 janvier 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). Briant (Joëlle), « Un détective jugé pour atteinte à la vie privée en Normandie », Tendance Ouest, 9 janvier 2017. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). Mosquet (Vincent), « Aide juridique et procédure d’appel », Village de […]
« Marwa : les experts ne pensent pas devoir trancher le dilemme éthique », Gènéthique, 6 janvier 2017. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). García-Román (Joan), Flood (Sarah M.), Genadek (Katie R.), « Parents’ time with a partner in a cross-national context: A comparison of the United States, Spain, and France », Demographic Research, Vol. 36, article 4, 6 janvier 2017, pp. 111–144. Les couples souhaitent passer […]
Bastié (Eugénie), « La maire de Bollène jugée pour son refus de marier un couple lesbien », Le Figaro, 5 janvier 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Sort des dettes dans une procédure de divorce », Village de la Justice, 5 janvier 2017. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). Martin (Joyce A.), et alii, « Births: Final Data for […]
« Dans la Manche, elle frappe son mari à coups de trottinette », La Manche libre, 4 janvier 2017. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). « La thèse de l’infanticide », La République des Pyrénées, nº 21932, 4 janvier 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). Coulaud (Aurore), « Une maire jugée pour avoir refusé de marier deux femmes », Libération, 4 janvier 2017. […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Andersson (Gunnar), Duntava (Aija), Thomson (Elizabeth), « Life-table Representations of Family Dynamics in the 21st Century », Working Paper (Stockholm University Linnaeus Center on Social Policy and Family Dynamics in Europe), nº 2016:03, 2016. Publication archivée au […]
« La nouvelle vie de Jacqueline Sauvage », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 41. Article archivé au format PDF (646 Ko, 2 p.). Duperrein (Bernard), Mourgues (Renée), « La disposition anti fessée des députés », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 9. Article archivé au format PDF (647 Ko, 2 p.). Huyette (Michel), « Le divorce sans juge à compter du 1er janvier 2017 », Paroles de […]