Dans deux décisions rendues aujourd’hui, le Conseil d’État s’est prononcé sur les incidences de la résidence alternée des enfants de parents séparés pour le calcul de l’aide personnalisée au logement et du revenu de solidarité active : chaque parent peut faire prendre en compte l’enfant pour la détermination de ses droits à l’aide personnalisée au logement […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Nord-Picardie L’association familiale SOS PAPA Nord-Picardie dénonce les propos de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa stigmatisant les nordistes en prétendant : « Vous savez que dans le nord de la France, il y a énormément de violences sexuelles sur la voie publique », […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 542 au ministre de l’éducation nationale sur la privatisation de l’apprentissage de l’orthographe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2328). M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la privatisation de l’apprentissage de l’orthographe. Une note d’information de la direction […]
Meunier (Michelle), Question d’actualité nº 31G au gouvernement sur l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur la procréation médicalement assistée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (C.R.), 21 juillet 2017, p. 2832). Mme Michelle Meunier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et […]
« Analyse comparée des lois sur l’IVG : vers une prise de conscience au Sénat ? », Gènéthique, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 3 p.). « Une association vole au secours des pères divorcés », Le Journal d’ici, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (379 Ko, 1 p.). « L’IVG thérapeutique bientôt dépénalisée », La République des Pyrénées, nº 22096, 20 juillet 2017, p. 35. Article archivé […]
« Chili : le Sénat approuve la légalisation de l’avortement dans trois cas précis », Gènéthique, 19 juillet 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). « Nouveau Brunswick : la pilule abortive gratuite et accessible à toutes », Gènéthique, 19 juillet 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Barker (Gary), « Dads Want Work-Family Balance Too », Institute for Family Studies, 19 juillet 2017. […]
Par une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État a confirmé le contrôle des écoles hors contrat en rejetant trois requêtes dirigées contre le décret nº 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements privés hors contrat. Une quinzaine d’associations avaient saisi la juridiction en décembre 2016 pour […]
« Avortement au Canada : les évêques en colère », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « Luxembourg : PMA/GPA la commission juridique reconsidère les droits », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Birchem (Nathalie), Dupuis (Laurent), « Après une séparation, c’est plus souvent l’homme qui garde la maison », La Croix, 17 juillet 2017. Voir […]
L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui une étude, signée Sébastien Durier, dont le contenu nous a paru mériter davantage qu’une simple recension dans la revue de presse quotidienne de ce site : « Après une rupture d’union, l’homme reste plus souvent dans le logement conjugal » (Insee Focus, nº 91). L’intitulé a bien […]
« Réclamation de Rs 500 000 dommages : il poursuit son ex-épouse pour faute », Le Défi, 16 juillet 2017. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.).
Brouwet (Nicolas), Lettre au sujet de la PMA, 14 juillet 2017. Lettre archivée au format PDF (143 Ko, 8 p.). Carlin (David), « American Kids », The Catholic Thing, 14 juillet 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, 3 p.).
Lors de son audience publique de ce 13 juillet 2017, la Cour de cassation a rappelé les limites de l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Après la séparation de deux parents ukrainiens, un arrêt de la cour d’appel de Kiev avait fixé la résidence […]
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]
« Cinq centres de grossesse d’Hawaï mis en demeure de promouvoir l’avortement protestent », Gènéthique, 13 juillet 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « GPA : “La grossesse a un coût humain qui n’a pas d’équivalent” », Gènéthique, 13 juillet 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). « Lorient. Trois fœtus congelés découverts », La République des Pyrénées, nº 22091, 13 juillet 2017, p. 49. […]
L’Upper Tribunal (équivalent britannique d’une cour administrative d’appel) a clarifié aujourd’hui la façon dont la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant doit être réglée lorsque celui-ci partage équitablement son temps entre ses deux parents séparés. En dépit d’un accord parental sur le partage de la prise en charge de l’enfant, le Child Maintenance Service […]