Imbert (Corinne), Question écrite nº 3543 à la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins de compensation du handicap chez les personnes concernées par des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
Cukierman (Cécile), Question écrite nº 3839 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 15 mars 2018, p. 1166). Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés d’avant la loi […]
L’Utah a adopté aujourd’hui une proposition de loi (S.B. 65) qui redéfinit la notion de neglect (« négligence ») dans la loi de l’État afin que les enfants puissent mener et participer à des activités non surveillées par leurs parents, sans que ces derniers soient inculpés de maltraitance ou de négligence. Les parents pourront ainsi désormais laisser leurs […]
« ONU : Participation de la France à l’initiative “She decides” pour l’avortement, plus 10 millions d’euros », Gènéthique, 14 mars 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). Collectif, « Review of the Family Law System », Issues Paper (Australian Law Reform Commission), nº 48, 14 mars 2018. Document archivé au format PDF (820 Ko, 99 p.). Gourdon (Jessica), « Le défi des couples expatriés », Le Monde Universités […]
« Publicité pro-IVG en Allemagne : l’interdiction en débat », Gènéthique, 13 mars 2018. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). Albert (Éric), « Balade dans la “Cité” des hommes », Le Monde Éco & entreprise, nº 22758, 14 mars 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (448 Ko, 2 p.). Blatchford (Andy), « Bank of Canada head underlines potential of Quebec child care for entire country », […]
« États-Unis : des congélateurs endommagés dans une seconde clinique de fertilité, des clients veulent porter plainte », Gènéthique, 12 mars 2018. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). « Irlande : la contraception gratuite en cas d’abrogation du 8e amendement de la Constitution », Gènéthique, 12 mars 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « Non, les femmes ne gagnent pas moins que […]
Collectif, Parental Alienation International, vol. 3, nº 2, 11 mars 2018. Publication archivée au format PDF (1.17 Mo, 16 p.). Vodarevski (Vladimir), « Égalité hommes-femmes : des statistiques trompeuses », Contrepoints, 11 mars 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a […]
« Au Canada, le débat sur le statut juridique du fœtus est relancé », Gènéthique, 9 mars 2018. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). « État de la justice française en 2018 ! », Union syndicale des magistrats, 9 mars 2018. « De grands combats sont encore à mener », La République des Pyrénées, nº 22290, 9 mars 2018, p. 46. « Un plan d’attaque pour les femmes », La République des Pyrénées, […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]
Saisie au fond, la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a nommé ce matin Michel Zumkeller rapporteur pour la proposition de loi nº 717 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, adoptée le 21 février dernier en première […]
« Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », Gouvernement, 8 mars 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Dossier de presse archivé au format PDF (373 Ko, 20 p.). « Égalité hommes-femmes : les entreprises sanctionnées dès 2022 », La République des Pyrénées, nº 22289, 8 mars 2018, p. 35. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.). « En Colombie, de mauvaises raisons […]
Communiqué de presse du Collectif Les Morts de la Rue Hommage aux Morts de la Rue 4 avril 2018 à 17 heures Salons de l’Hôtel de Ville de Paris (Entrée : 3 rue Lobau, Paris IVe) Inscriptions : hommage.cmdr2018@orange.fr Depuis 2002, le Collectif Les Morts de la Rue rend hommage chaque année aux personnes sans chez soi décédées en France. Ce […]
Di Folco (Catherine), Question écrite nº 3673 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, p. 1040). Mme Catherine Di Folco attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
« Dans l’État du Mississipi, le délai légal de l’avortement passe de 20 à 15 semaines », Gènéthique, 7 mars 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Statement from FDA Commissioner Scott Gottlieb, M.D., on FDA activities related to the ongoing post-market review of Essure and FDA’s commitment to keep women informed », U.S. Food and Drug Administration, 7 mars […]
« 59 ans, l’âge limite pour être père par PMA », Gènéthique, 6 mars 2018. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Écart de salaire H/F : les études se multiplient, les sottises aussi ! », Le blog de Nathalie MP, 6 mars 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Pas de PMA possible après 59 ans pour les hommes », La République […]