Mois : janvier 2022

Question sur l’effacement administratif des enfants défunts

Sénat

Détraigne (Yves), question orale nº 1911S au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’effacement administratif des enfants défunts [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, p. 6276]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]

Revue de presse du 25 janvier 2022

Revue de presse

« Covid-19 : l’accord d’un seul parent à nouveau suffisant pour vacciner un enfant », Le Monde, 25 janvier 2022. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Pro Life Movement says news of eleven abortions through GHA marks “sad day” for Gibraltar », GBC, 25 janvier 2022. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). « “Thérapies de conversion” : un nouveau délit dans le […]

Revue de presse du 24 janvier 2022

Revue de presse

« 15 women access abortion services since June referendum -11 opt for termination », GBC, 24 janvier 2022. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « 49ème March for life : “rendre l’avortement impensable” », Gènéthique, 24 janvier 2022. Article archivé au format PDF (442 Ko, 2 p.). « Les deux fils de Michel ne veulent plus le voir : la maman les a “manipulés”, selon lui », RTL, […]

Proposition de loi sur le harcèlement scolaire : des avancées et des points d’alertes

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur le harcèlement scolaire par le Sénat le 27 janvier, Familles de France tient à souligner l’importance qu’un cadre juridique spécifique et plus adapté soit envisagé pour prévenir et sanctionner de tels agissements, en créant un délit de harcèlement scolaire. […]

Revue de presse du 23 janvier 2022

Revue de presse

Join-Lambert (Hélène), « Prématurité : les limites de la viabilité repoussées », Aleteia, 23 janvier 2022. Article archivé au format PDF (289 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette […]

Le changement de nom doit être encadré lorsqu’il efface une branche parentale

Proposition de loi nº 4853

Les députés Patrick Vignal et Christophe Castaner ont déposé le 21 décembre 2021 une proposition de loi « pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom ». Cette initiative a été rendue publique dès le 19 décembre par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti dans une interview au magazine Elle. Le lendemain, M. Dupont-Moretti a […]

Revue de presse du 22 janvier 2022

Revue de presse

« Rioters Smoke-Bomb Pro-Life Conference », Texas Right to Life, 22 janvier 2022. Cluzel (Gabrielle), « Féminicide », Famille chrétienne, nº 2297, 22 janvier 2022, p. 55. Article archivé au format PDF (474 Ko, 2 p.). Lecuit (Camille), « La jeunesse mobilisée », Famille chrétienne, nº 2297, 22 janvier 2022, pp. 10-11. Article archivé au format PDF (719 Ko, 3 p.). Pruvot (Samuel), « La politique du toboggan », Famille chrétienne, nº 2297, 22 janvier 2022, p. 3. Article […]

Revue de presse du 21 janvier 2022

Revue de presse

« Après le succès de la Marche pour la vie. Vivien Hoch : “Une nouvelle génération se lève afin de défendre le droit des plus faibles” [Entretien] », Breizh-Info, 21 janvier 2022. Article archivé au format PDF (402 Ko, 4 p.). « Avortement : La Cour suprême des États-Unis rejette un recours contre la loi du Texas », Gènéthique, 21 janvier 2022. Article archivé au […]

Question pour en finir avec la désorganisation de l’école de la République

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Pla (Sebastien), question écrite nº 26288 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour en finir avec la désorganisation de l’école de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 20 janvier 2022, p. 315]. M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

Question sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Cohen (Laurence), question écrite nº 24759 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, pp. 5717-5718]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]

Question sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]

Circulaire relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle

Ministère de la Justice

Le ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUST2201936C) aux chefs de cour et de juridiction, ainsi qu’aux personnalités concernées (la directrice de l’École nationale de la magistrature, la directrice de l’École nationale des greffes, la présidente du Conseil national de l’aide juridique, ainsi que les présidents du Conseil national des barreaux, […]

Revue de presse du 20 janvier 2022

Revue de presse

« Conservative Supreme Court justices refuse to speed up challenge to Texas abortion law in 6-3 ruling », The Daily Mail, 20 janvier 2022. Article archivé au format PDF (968 Ko, 3 p.). « France : Une hausse inattendue de la natalité en 2021 », Gènéthique, 20 janvier 2022. Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.). « Namibia court refuses to recognise same-sex marriages », The […]

Question sur les jeux vidéos en ligne pour les mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Guillotin (Véronique), question écrite nº 26325 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les jeux vidéos en ligne pour les mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022, p. 329]. Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question […]

Question sur le harcèlement scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Guillotin (Véronique), question écrite nº 26333 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022, p. 315]. Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa […]