Jour : 20 janvier 2022

Question pour en finir avec la désorganisation de l’école de la République

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Pla (Sebastien), question écrite nº 26288 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour en finir avec la désorganisation de l’école de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 20 janvier 2022, p. 315]. M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

Question sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Cohen (Laurence), question écrite nº 24759 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, pp. 5717-5718]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]

Question sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]

Circulaire relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle

Ministère de la Justice

Le ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUST2201936C) aux chefs de cour et de juridiction, ainsi qu’aux personnalités concernées (la directrice de l’École nationale de la magistrature, la directrice de l’École nationale des greffes, la présidente du Conseil national de l’aide juridique, ainsi que les présidents du Conseil national des barreaux, […]

Revue de presse du 20 janvier 2022

Revue de presse

« Conservative Supreme Court justices refuse to speed up challenge to Texas abortion law in 6-3 ruling », The Daily Mail, 20 janvier 2022. Article archivé au format PDF (968 Ko, 3 p.). « France : Une hausse inattendue de la natalité en 2021 », Gènéthique, 20 janvier 2022. Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.). « Namibia court refuses to recognise same-sex marriages », The […]

Question sur les jeux vidéos en ligne pour les mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Guillotin (Véronique), question écrite nº 26325 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les jeux vidéos en ligne pour les mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022, p. 329]. Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question […]

Question sur le harcèlement scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022

Guillotin (Véronique), question écrite nº 26333 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022, p. 315]. Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa […]

Lettre ouverte au Président Emmanuel Macron : sommes-nous encore libres de promouvoir la vie ?

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Le Président de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe, Vincenzo Bassi, et le Président d’honneur, Antoine Renard, ont adressé aujourd’hui une lettre ouverte à l’attention du Président de la République française Emmanuel Macron, réagissant à son discours au Parlement européen marquant […]