« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]
Folliot (Philippe), question écrite nº 23655 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur les pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 8 juillet 2021, p. 4211]. M. Philippe Folliot attire l’attention de […]
Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de visite et d’hébergement d’un tiers En l’espèce, une femme avait donné naissance à une petite fille en novembre 2014. L’enfant avait été reconnue par le […]