- « 2021 – Les graves enjeux de la loi bioéthique », Gènéthique, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 1 p.).
- « Call for public inquiry in Ireland as couple settle abortion case », Catholic News Agency, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (679 Ko, 3 p.).
- « La France se dote d’une 4ème loi dite “bioéthique” », Gènéthique, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.).
- « French MPs legalise IVF for lesbians, single women », Euronews, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.).
- « New figures show 13,709 abortions in Ireland since law change », Right To Life, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (196 Ko, 3 p.).
- « PMA : cette loi “consacre l’absence du père dans la vie d’un enfant”, selon une députée LR qui va déposer un recours au Conseil constitutionnel », France info, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (698 Ko, 3 p.).
- « PMA pour toutes : le Parlement adopte le projet de loi de bioéthique », Le Point, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (127 Ko, 3 p.).
- « Le projet de loi de bioéthique, dont la PMA pour toutes, sa mesure phare, est définitivement adopté », France info, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (1.03 Mo, 2 p.).
- « Spain’s government approves draft law on transgender rights », Euronews, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.).
- Carroll (Conn), « Our Unequal Polygamous Past », Institute for Family Studies, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (128 Ko, 5 p.).
- Collectif, Child Welfare Reports. A guide for parents in Scottish family court hearings, Edinburgh, Shared Parenting Scotland, 29 juin 2021.
Nos camarades de Shared Parenting Scotland ont publié aujourd’hui une version mise à jour et révisée de leur guide sur les rapports d’enquête sociale. Nonobstant les différences entre nos systèmes judiciaires, le lecteur français trouvera profit à lire les conseils qui y sont exposés.
En Écosse comme en France, les parents séparés qui ne peuvent s’entendre sur les modalités de résidence de leurs enfants se retrouvent au tribunal, le plus souvent le sheriff court en Écosse. Un sheriff peut nommer un Child Welfare Reporter (rapporteur pour la protection de l’enfance) pour enquêter et faire rapport au tribunal sur la situation des enfants et les dispositions proposées par chaque parent pour leur éducation et leur prise en charge. Il peut également être demandé au rapporteur de chercher à connaître l’opinion des enfants et d’obtenir d’autres informations générales. C’est un processus très similaire à l’enquête sociale pratiquée en France.
Ces procédures sont souvent déconcertantes et source de frustration pour la plupart des parents. C’est pour les aider à comprendre le but du Child Welfare Report et les obligations du Child Welfare Reporter que ce guide a été publié une première fois en 2012. Il a depuis été utilisé par des centaines de parents, et d’autres membres de la famille.
Le guide insiste sur le fait que les parents doivent se concentrer sur leur implication dans la vie de leurs enfants lorsqu’ils parlent à l’enquêteur. Les enquêteur jouent un rôle important dans la collecte d’informations pour le tribunal, et l’enquête ne doit pas donner lieu à des critiques de l’autre parent ou à l’expression de griefs à son encontre. Il est inutile de créer une situation conflictuelle, où les parents seraient en compétition pour l’affection et le temps de leurs enfants.
Le système du Child Welfare Report va faire l’objet d’une refonte substantielle à la suite de l’adoption du Children (Scotland) Act 2020. À l’heure actuelle, presque tous les rapports sont rédigés par des avocats spécialisés en droit de la famille. Le gouvernement écossais souhaite élargir le profil des enquêteurs, pour recruter notamment des psychologues pour enfants et des travailleurs sociaux. Un nouvel organisme à l’échelle de l’Écosse supervisera la formation des enquêteurs, vérifiera leurs compétences, et introduira d’avantage de transparence dans leur recrutement. Une consultation du gouvernement écossais est actuellement en cours, et le système existant devrait donc rester en place pour les deux prochaines années.
Document archivé au format PDF (575 Ko, 15 p.).
- Damon (Julien), Lucas (Emmanuelle), « Congé paternité : “désormais, l’État légitime l’implication des pères” », La Croix, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (258 Ko, 3 p.).
- François (Jean-Baptiste), « En Finlande, sept mois de congé parental, pour la mère comme pour le père », La Croix, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (257 Ko, 3 p.).
- Lucas (Emmanuelle), « Congé paternité : ce que signifie devenir père, d’hier à aujourd’hui », La Croix, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (278 Ko, 5 p.).
- Wilson (Jade), « Slight decrease in the number of abortions carried out in Ireland last year, report shows », The Irish Times, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.).
Francesco Arcuri vs Juana Rivas
- « Aina Vidal defiende la “ley trans” y anuncia su apoyo al indulto a Juana Rivas », Público, 29 juin 2021.
- « Podemos pide indultar a Juana Rivas y denuncia que parte de la judicatura es una “cueva de señoros” al margen de la ley », Europa Press, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.).
- « Unidas Podemos pide indultar a Juana Rivas », Público, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.).
- Caro (Gregoria), « Unidas Podemos registrará esta semana la petición de indulto para Juana Rivas », ABC, 29 juin 2021.
Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.).
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