Question sur les troubles « dys » en milieu scolaire

Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17875 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les troubles « dys » en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, pp. 4206-4207].

Antoine Lefèvre (© D.R.)

M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la nécessaire reconnaissance des troubles « dys » en milieu scolaire. En incluant le handicap cognitif dans la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les législateurs ont entraîné une évolution importante pour les « dys ». Désormais, leurs handicaps ouvrent le droit à une compensation par des aides humaines, matérielles et pédagogiques, via un projet personnalisé de scolarisation. L’école est un lieu incontournable pour repérer et accompagner, le plus précocement, les troubles « dys ». Pour apprendre comme les autres, les enfants « dys » mettent en place des stratégies de compensation de leur trouble qui demandent un coût attentionnel énorme et une énergie phénoménale. Diverses études montrent qu’un à deux enfants par classe seraient atteints. Mais ces troubles spécifiques de l’apprentissage sont encore mal identifiés et mal reconnus, ce qui entraîne de graves conséquences sur la scolarité et l’équilibre de ces enfants. Par ailleurs, le plan d’accompagnement personnalisé s’avère, dans certains cas, insuffisant pour faire reconnaître pleinement leur particularité. Or, le conseil scientifique de l’éducation nationale, créé le 10 janvier 2018, avait pour mission d’apporter des fondements scientifiques aux évolutions de la politique publique d’éducation, en prenant particulièrement appui sur les neurosciences et afin de mettre en valeur les pratiques pédagogiques les plus adaptées, notamment aux élèves « dys ». Aussi, après la rentrée scolaire de ce début septembre 2020, et à quelques jours de la « journée nationale des dys » du 10 octobre 2020, il souhaite savoir quelles mesures ont pu être proposées, afin d’améliorer l’identification et la reconnaissance de ces troubles en milieu scolaire, notamment en matière de sensibilisation et de formation des enseignants, et permettre ainsi d’améliorer la situation de ces enfants en situation de handicap et de leur entourage familial.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 244-245.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TLSA [sic – lire TSLA]) comme une difficulté durable d’apprentissage, dont la sévérité varie d’une personne à l’autre. Les élèves atteints de troubles TSLA peuvent bénéficier de deux types de dispositifs spécifiques permettant la mise en place, par les enseignants, de mesures d’adaptations et d’aménagements pédagogiques : le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) tel que défini par l’article D. 311-13 du code de l’éducation, est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages mais ne relevant pas d’une reconnaissance de handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instance décisionnelle de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation, nécessite que la famille s’adresse à la MDPH afin que l’élève puisse bénéficier d’une reconnaissance de handicap de la CDAPH. Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Depuis la rentrée scolaire 2019, un nouveau référentiel de formation intitulé « Former l’enseignant du XXIe siècle » des futurs professeurs des premier et second degrés est mis en œuvre. Il définit le contenu de la formation délivrée au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) et fait de l’inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour les enseignants des premier et second degrés. Ainsi, les enseignants stagiaires bénéficient d’une formation sur l’école inclusive (adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap), afin de répondre aux questions liées à l’accueil et à l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment des élèves « dys », dans leur classe. En ce qui concerne la formation continue, depuis le décret nº 2017-169 du 10 février 2017, les enseignants peuvent bénéficier d’une formation professionnelle spécialisée, dans le cadre de la formation continue, en s’inscrivant au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI). Dans le cadre de cette formation, ils peuvent notamment suivre un parcours comprenant des modules relatifs à la scolarisation des élèves présentant des TSLA. De plus, des actions de formation sont offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d’initiatives locales organisées en école, en établissement scolaire ou en inspection afin d’être au plus près des besoins des enseignants. Les inspecteurs de l’éducation nationale et les chefs d’établissement veillent ainsi à offrir aux équipes pédagogiques des réponses aux besoins éducatifs particuliers des élèves TSLA (parfois en prenant appui sur les propositions faites par les associations). Les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) sont toutes pourvues d’inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés dédié à l’accompagnement (IEN ASH). Ils s’occupent du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, tels que les élèves « dys », et de la coordination des différents acteurs. Des professeurs ressources peuvent aussi accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins des élèves présentant des TSLA. L’entrée de l’école dans l’ère numérique est, en outre, l’occasion de déployer de multiples outils innovants facilitant les apprentissages de tous les élèves, tels que la plateforme M@gistère dédiée à la formation initiale et continue des enseignants des premier et second degrés, qui comporte des outils de formation à distance et en présentiel consacrés au handicap et notamment aux élèves présentant des troubles des apprentissages. Depuis la rentrée scolaire 2019, la plateforme Cap École inclusive propose aux enseignants des ressources pédagogiques simples, immédiatement mobilisables en classe, afin de les accompagner pour la scolarisation de tous les élèves et plus particulièrement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Cette plateforme permet également la mise en relation de l’enseignant avec des pairs experts qui peuvent les accompagner dans la mise en place d’adaptations et aménagements pédagogiques. Ces professeurs ressources peuvent ainsi mieux accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins des élèves en situation de handicap. Pour finir, l’une des mesures issues de la concertation « Ensemble pour l’école inclusive » lancée fin 2018 prévoyait la création d’une application informatique « livret numérique ». Cette mesure contribue à la réalisation d’une école pleinement inclusive, enjeu fort réaffirmé lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020. Ainsi, à compter du premier semestre 2021, l’application numérique « livret de parcours inclusif (LPI) » pour les élèves à besoins éducatifs particuliers sera progressivement mise à disposition des enseignants. En 2022, tous les élèves à besoins éducatifs particuliers disposeront d’un livret de parcours inclusif, accessible aux familles. Le LPI est une plateforme de suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers notamment les élèves présentant des troubles « dys ». Il intègre, selon les besoins de l’élève, l’ensemble des plans formalisés de scolarisation dont le plan d’accompagnement personnalisé et le document de mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Les adaptations et aménagements pédagogiques mis en place au regard des besoins de l’élève y sont renseignés. Le LPI a également pour objectif de garantir aux familles la mise en place d’adaptations et d’aménagements pédagogiques. L’outil évolutif permet ainsi un partage d’informations en continu par tous les acteurs tout au long du parcours scolaire de l’élève dès les premiers aménagements mis en place par les enseignants.