Le décret nº 2020-1452 de ce jour portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions ajuste diverses dispositions à la suite de l’entrée en vigueur du décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret nº 2019-1380 du 17 décembre 2019 […]
« Avortement : le Parlement européen blâme la Pologne », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (732 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG en Argentine : un calendrier accéléré », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (339 Ko, 2 p.). « Financement de la sécurité sociale : le Sénat botte en touche, que devient l’IVG ? », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format […]