Apourceau-Poly (Cathy), question écrite nº 18725 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5227].
Cathy Apourceau-Poly (© D.R.)
Mme Cathy Apourceau-Poly attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Elle lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Elle souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Briquet (Isabelle), question écrite nº 18734 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5228-5229].
Isabelle Briquet (© D.R.)
Mme Isabelle Briquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Elle lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Elle souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Brisson (Max), question écrite nº 18754 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5229-5230].
Max Brisson (© D.R.)
M. Max Brisson appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Il lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Il souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Cukierman (Cécile), question écrite nº 18722 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5226-5227].
Cécile Cukierman (© D.R.)
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Elle lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Elle souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Durain (Jérôme), question écrite nº 18714 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5225-5226].
Jérôme Durain (© D.R.)
M. Jérôme Durain attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Il lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Il souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Espagnac (Frédérique), question écrite nº 18861 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5231-5232].
Frédérique Espagnac (© D.R.)
Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur le marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. La mise en concurrence en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences est motivée à ce jour par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plateforme, accessible actuellement tous les jours de 9 heures à 22 heures (18 heures les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars à mai 2020 doit être saluée.
On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Elle lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plateforme. Elle souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Fichet (Jean-Luc), question écrite nº 18736 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5229].
Jean-Luc Fichet (© D.R.)
M. Jean-Luc Fichet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée.
On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Il lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme.
Il souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Gontard (Guillaume), question écrite nº 18846 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’avenir de la ligne téléphonique 3919 destinée aux femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5231].
Guillaume Gontard (© D.R.)
M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur le devenir de la ligne téléphonique 3919 destinée aux femmes victimes de violences conjugales. De nombreuses associations dont Filactions expriment leur inquiétude quant à l’avenir du 3919 suite au lancement d’un marché public. Créée en 1992 par la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), la ligne téléphonique nationale offre une écoute aux femmes victimes de violences conjugales. Depuis 2007, cette ligne téléphonique est devenue le 3919. La FNSF a assuré la prise en charge de centaines de milliers d’appels durant toutes ces années, y compris durant le Grenelle et la crise de la Covid-19, grâce au professionnalisme des écoutantes qui sont formées.
Le lancement d’un marché public fait craindre aux associations que le numéro soit confié à un gestionnaire privé éloigné des enjeux relatifs à la lutte contre les violences conjugales et il souhaite obtenir des explications sur ce qui motive le Gouvernement à procéder ainsi. Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, lorsqu’elle était secrétaire d’État en charge de l’égalité femmes-hommes, a déclaré que ce marché public correspondait à la volonté exprimée par le Président de la République d’étendre le service du 3919 afin que les femmes puissent bénéficier d’une écoute 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Pour autant, aucun budget n’a été alloué pour l’extension de ce temps de travail qui, de fait, ne peut se déployer à moyens constants sans précariser les salariées, ce qui est à proscrire. Le lancement du marché public génère des inquiétudes légitimes et nécessite des clarifications précises quant aux motivations du Gouvernement et le sens même qu’il donne à cette procédure de marché public pour le 3919. À ce titre, il lui demande de bien vouloir préciser le sens de cette démarche, ses motivations et les intentions du Gouvernement quant à la gestion du numéro 3919.
Guérini (Jean-Noël), question écrite nº 18763 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur le devenir du 3919 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5230].
Jean-Noël Guérini (© Jan Drewes)
M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur le sort réservé au 3919, la ligne d’écoute nationale violences femmes info.
Créée en 1992 par solidarité femmes, ce numéro gratuit est depuis lors géré par des équipes formées et expérimentées. Elles y accueillent des femmes victimes de violences, dans le respect de leur anonymat, et leur proposent une écoute, les informent et les orientent vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge. La ligne est actuellement joignable de 9 h à 22 h la semaine et de 9 h à 18 h le week-end et les jours fériés. Or l’ambition louable d’une ouverture 24 heures sur 24 et sept jours sur sept s’accompagne de l’annonce du lancement d’un marché public, ce qui inquiète au plus haut point les écoutants. Craignant une privatisation d’une mission sociale et d’un dispositif d’intérêt général, ils plaident pour un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
En conséquence, il lui demande quelle solution elle entend adopter afin de rassurer les équipes du 3919, dont le professionnalisme et l’engagement ne sont plus à démontrer.
Houpert (Alain), question écrite nº 18840 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la nécessité de sanctuariser le dispositif actuel du 3919 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5231].
Alain Houpert (© D.R.)
M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les vives inquiétudes des associations de lutte contre les violences faites aux femmes à propos de l’annonce du lancement d’un marché public sur la ligne 3919.
Cette ligne est dédiée aux femmes qui y sollicitent une écoute, des conseils et une orientation. Elle fonctionne sur le travail en synergie d’un réseau d’associations localement bien implantées et ne peut courir le risque d’être fragilisée par la mise en concurrence de ces associations qui ont su bâtir un travail commun.
Les violences faites aux femmes sont une des grandes causes du quinquennat et les associations d’aide aux victimes partagent la volonté du Gouvernement que la ligne 3919 puisse être accessible 24 h sur 24. Cela ne doit pas être fait en fragilisant le dispositif existant, mais au contraire en le sanctuarisant, tout en donnant les moyens aux associations d’assurer 24 h sur 24 l’aide aux victimes via un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et non via un marché public.
Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir renoncer au marché public et à la mise en concurrence des associations sur la ligne 3919 et la remercie de sa réponse.
Jasmin (Victoire), question écrite nº 18731 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5228].
Victoire Jasmin (© France 3)
Mme Victoire Jasmin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Elle lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Elle souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Le Houérou (Annie), question écrite nº 18719 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’avenir de la ligne d’écoute nationale « violences femmes info » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5226].
Annie Le Houérou (© D.R.)
Mme Annie Le Houérou attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Elle lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Elle souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Lubin (Monique), question écrite nº 18748 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5229].
Monique Lubin (© D.R.)
Mme Monique Lubin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Elle lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Elle souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Marie (Didier), question écrite nº 18728 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5228].
Didier Marie (© D.R.)
M. Didier Marie attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances au sujet de l’avenir du 3919, la ligne d’écoute nationale violences femmes info sérieusement fragilisée par l’annonce du lancement d’un marché public.
À l’occasion de son extension 24 heures sur 24, la ligne d’écoute nationale violences femmes info 3919 va faire l’objet d’un marché public. Ceci inquiète les associations de lutte contre les violences faites aux femmes qui craignent une fragilisation des services rendus. Ce dispositif d’écoute, le conseil d’information et d’orientation des femmes donne satisfaction. Par ailleurs ce numéro est propriété de la fédération nationale solidarité femmes (3919 soit marque déposée à l’institut national de la propriété industrielle – INPI) la mise en œuvre d’un marché public pour le 3919 ne semble à ce jour pas justifiée étant donné qu’il n’entre pas dans le champ de la concurrence. Cette ligne nationale est gérée avec professionnalisme et engagement depuis sa création en 1992 par la FNSF en dépit de subventions limitées. Des écoutantes formées issues de 73 associations solidarité femmes se relayent pour apporter soutien et recommandation aux femmes souvent victimes de violences familiales qui appellent le numéro d’urgence.
L’extension 24 heures sur 24 de l’écoute de cette ligne fait l’objet d’une sollicitation depuis les années 1990 par la FNSF. Sous réserve d’obtention de subventions supplémentaires cette extension pourrait se faire par le biais d’un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) non pas forcément par le biais d’un marché public.
La période de confinement marquée par une hausse importante du nombre de violences intra familiales se répercutant de fait sur le nombre d’appel au 3919 n’a fait que confirmer l’expertise et la capacité de la FNSF a assurer un dispositif d’intérêt général en lien avec les associations partenaires. Malgré cette démonstration la procédure de marché public avec ouverture à la concurrence 24 heures sur 24 est toujours d’actualité.
Il tient à rappeler qu’il ne s’agit pas d’une activité économique de marché et que cette activité ne doit pas faire l’objet d’une quantification et d’un cahier des charges sensible aux coûts. Le risque est une réduction des appels pour en augmenter le nombre au détriment de la qualité de la prise en charge des femmes. La mise en concurrence de la ligne d’écoute nationale comporte un risque de privatisation d’une mission sociale et d’un dispositif d’intérêt général.
Il lui demande de revoir son choix quant à l’ouverture de la ligne 3919 au marché public compte tenu des conséquences que cela pourrait entraîner.
Meunier (Michelle), question écrite nº 18721 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5226].
Michelle Meunier (© Nicolas Nocet)
Mme Michelle Meunier attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Elle lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Elle souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Pla (Sébastien), question écrite nº 18792 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la mise en concurrence pour l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5230].
Sébastien Pla (© D.R.)
M. Sébastien Pla attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plateforme, accessible actuellement tous les jours de 9 heures à 22 heures (18 heures les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars à mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Il lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plateforme.
Il souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Tissot (Jean-Claude), question écrite nº 18726 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5227].
Jean-Claude Tissot (© D.R.)
M. Jean-Claude Tissot attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Il lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Il souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Questions archivées au format PDF (255 Ko, 9 p.).
Faire un don
Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, vous pouvez soutenir P@ternet grâce à un don ponctuel en cliquant sur l’image ci-dessous.
