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- Battistel (Marie-Noëlle), Muschotti (Cécile), Rapport d’information [nº 3343] fait au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), Paris, Assemblée nationale, 16 septembre 2020.
Ce rapport a examiné les conditions d’accès à l’avortement et constaté des inégalités territoriales. Le nombre d’avortements varie entre 225 000 et 230 000 chaque année depuis 2001. Entre 3 000 et 5 000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l’étranger pour avoir dépassé le délai en France. Seuls 2,9 % des généralistes et gynécologues et 3,5 % des sages-femmes installés en cabinet libéral ont pratiqué des avortements en 2018.
Pour améliorer l’accès à l’avortement, les rapporteures préconisent de :
- allonger le délai de l’avortement chirurgical de deux semaines, pour le faire passer de douze à quatorze semaines de grossesse ;
- autoriser la pratique de l’avortement chirurgical sous anesthésie locale par les sages-femmes, dans les centres et établissements de santé habilités, sur la base du volontariat ;
- lutter contre la prétendue désinformation sur internet en poursuivant les auteurs dans le cadre du délit d’entrave et développer les sites officiels délivrant une information prétendue fiable ;
- mettre en place une exonération généralisée d’avance de frais pour les femmes souhaitant recourir à un avortement ;
- mettre en place un répertoire des professionnels pratiquant l’avortement sur le modèle du site ivglesadresses.org, géré et mis à jour par les agences régionales de santé ;
- pérenniser l’allongement du délai de recours à l’avortement médicamenteux en ville de cinq à sept semaines de grossesse, conformément à ce qui est déjà autorisé pour l’avortement médicamenteux réalisée en milieu hospitalier.
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