« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Malawi’s Liberalized Abortion Bill Sparks New Debate », New Delhi Times, 16 septembre 2020. Article archivé au […]
Jour : 16 septembre 2020
Petite chronique de jurisprudence : filiation et transidentité – partage du logement familial indivis
Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de la filiation et transidentité En l’espèce, un couple marié en 1999 avait eu deux enfants. Le père avait saisi en 2009 le tribunal de grande […]