Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]
La publication du prochain album de Francis Cabrel, son quatorzième enregistré en studio, a été annoncée officiellement le 24 août dernier pour le 16 octobre prochain. Il sera intitulé À l’aube revenant. Le premier single promotionnel en propose un extrait, la chanson Te ressembler, un hommage de Francis Cabrel à son père, qui a travaillé de longues années […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 12424 à la ministre de la Justice sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 17630 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l’étranger dans un lycée hors contrat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020, p. 3651]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]
« La contraception gratuite officiellement étendue aux mineures de moins de 15 ans », France info, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (904 Ko, 2 p.). « France : la contraception remboursée pour les mineures de moins de 15 ans », Gènéthique, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Il donne son sperme à son ex, la justice le déclare père », Gènéthique, 27 août […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]
Savin (Michel), question écrite nº 12133 à la ministre de la Justice sur les mariages suspicieux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4451]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]
Communiqué de presse des Familles de France Alors que les masques seront obligatoires au collège et au lycée dès la rentrée prochaine, Familles de France regrette vivement le refus du gouvernement de les rendre gratuits. Dans un contexte où l’obligation de porter un masque représente une nouvelle charge financière pour les ménages, Familles de France […]