Le décret nº 2020-636 du 27 mai dernier relatif aux violences au sein de la famille avait suscité la polémique en raison de certaines de ses dispositions, notamment la règle de caducité en cas de non-respect du délai de vingt-quatre heures, à compter de l’ordonnance fixant la date de l’audience, imposé aux victimes pour la remise au […]
« Extension du délai pour l’IVG en Belgique : le vote reporté », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Israël : Le Parlement rejette largement le projet de loi ouvrant la GPA aux couples homosexuels », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Justice. Un homme condamné pour avoir harcelé son ex-compagne », Ouest-France, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita En réaction à l’annonce de la suspension du processus législatif sur le projet de loi bioéthique, Alliance Vita dénonce les graves transgressions ajoutées en deuxième lecture par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Les députés les plus transgressifs ont réussi à faire passer, en commission, l’extension du diagnostic préimplantatoire aux […]