Maurey (Hervé), question écrite nº 15965 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2104]. M. Hervé Maurey rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 14434 posée le 20/02/2020 sous le titre : […]
« Abortion clinic censorship zone to be challenged in European court », Christian Today, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Accord Mithra–Gynial : le marché suisse des anneaux contraceptifs en ligne de mire », Gènéthique, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Pilule du lendemain, un tiers des femmes scandinaves y a eu recours […]
Résolution du Conseil de présidence de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Face au contexte actuel de pandémie mondiale, les familles sont en première ligne. Le tissu social est désormais réduit à son minimum, à son centre et à son point de départ : la famille. Le confinement demande aux familles d’être seules responsables […]
Superior Court of California, County of Los Angeles, Press Release No Charge for the Online Dispute Resolution Program During the Pandemic Parents seeking to negotiate and resolve Family Law child custody and visitation issues without coming to court may take advantage of a new free online tool to help them reach a Parenting Plan Agreement. […]
« Après avoir avorté, elle intente une action en justice pour alerter sur la douleur fœtale », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). « En Irlande, deux femmes pourront être inscrites sur le certificat de naissance, l’anonymat du don de sperme exclu », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). « Equalities Minister […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, lundi 4 […]
Une note (NOR : JUSB2011049C) diffusée aujourd’hui par le ministère de la Justice présente les « conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 ». C’est à cette date que devraient être levés les plans de continuité d’activité déployés le 16 mars dernier dans l’ensemble des juridictions suite à […]
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Russie au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. Les juridictions russes avaient refusé de reconnaître la paternité du requérant et validé l’adoption d’un de ses enfants. La Cour […]
Maquet (Jacqueline), question écrite nº 29204 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la création de places dans les établissements dédiés aux personnes handicapées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 5 mai 2020, p. 3211]. Mme Jacqueline Maquet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
« Garde alternée pour les jeunes enfants : études scientifiques », Corps et santé, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 7 p.). « Royaume-Uni : Un transgenre ayant accouché ne peut être légalement désigné comme le “père” », Gènéthique, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Foucher (Lorraine, de), « Les gens ne se supportent plus avec le confinement », […]
Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents Non, il n’y a pas que la violence conjugale qui galope… Non, il n’y a pas que les violences physiques intra-familiales qui courent ! Il y a toute cette violence qu’on ne voit pas, qu’on n’entend pas, car elle est avant tout psychologique et pourtant particulièrement redoutable et terriblement destructrice ! […]
Adams (Stephen), « “Why wasn’t I told the baby I aborted at 23 weeks might be able to feel pain?” Landmark legal bid to force clinics to tell women the “truth about what is involved” », The Daily Mail, 3 mai 2020. Article archivé au format PDF (194 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
Brown (David), « Court tells mother to break with Universal Medicine “cult” », The Times, 2 mai 2020. Voir notre chronique du 29 avril dernier. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Cluzel (Gabrielle), « Mariage confiné », Famille chrétienne, nº 2207, 2 mai 2020, p. 47. Article archivé au format PDF (432 Ko, 2 p.). Tzu-ti (Huang), « 3,500 marriages mark Taiwan’s same-sex marriage legalization », Taiwan […]
Collectif, Stage 1 Report on the Children (Scotland) Bill, Edinburgh, The Scottish Parliament (Justice Committee), 1er mai 2020. Après un appel à contributions, la commande de recherches et sept séances d’auditions entre décembre 2019 et février 2020, la commission de la justice du Parlement écossais a publié aujourd’hui un premier rapport d’étape sur le Children (Scotland) Bill […]