La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29384 à la ministre de la Justice sur la notion d’abus de procédure dans les procédures de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la notion […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29383 à la ministre de la Justice sur les modalités de suppression rétroactive d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la pension alimentaire indûment […]
Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (décision nº 2020-800 DC de ce jour), la loi nº 2020-546 de ce jour proroge jusqu’au 10 juillet prochain l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Son article 3 prévoit des dispositions particulières quant à l’isolement ou au placement […]
Charrel (Marie), « La crise amplifie les inégalités de genre », Le Monde, nº 23432, 12 mai 2020, p. 14. Charrel (Marie), « Les femmes plus exposées à la perte d’emploi qu’en 2008 », Le Monde, nº 23432, 12 mai 2020, p. 14. Articles archivés au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). Brooks (Amber), « The Institute for Family Studies Investigates & Brainstorms Ways to Strengthen Stable Marriages », DatingNews.com, 11 mai 2020. […]
Benson (Harry), McKay (Steve), « Commit or Quit: Living Together Longer? », Marriage Foundation, 10 mai 2020. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 5 p.). Communiqué archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de […]
« Peruvian congresswoman challenges coronavirus abortion regulations », Catholic News Agency, 9 mai 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). Beresford (Jack), « Divorce granted online for the first time in Irish history », The Irish Post, 9 mai 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « En 2019, 334 journalistes étaient emprisonnés dans le monde. Femmes et hommes », Les […]
Forsyth (John), « Home-learning is excluding some separated parents », Shared Parenting Scotland, 8 mai 2020. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Koren (Elyssa), « The United Nations is Using Coronavirus Funding to Promote Abortion », Newsweek, 8 mai 2020. Article archivé au format PDF (114 Ko, 3 p.). Pelletier (Liliane), Lenoir (Annick) [dir.], Regards critiques sur la relation école-familles, Paris, Éditions […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 14366 à la ministre de la justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 783]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales, et […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15942 au Premier ministre sur la reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2064]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la création d’un statut de […]
« Égalité parentale », newsletter nº 9, 7 mai 2020. Document archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Les députés veulent protéger les enfants victimes », Le Monde, nº 23429, 8 mai 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Le fonds de dotation “Femmes ensemble” », communiqué de la Grande Loge Féminine de France, 7 mai 2020. Communiqué archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 7 […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15949 au ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de l’épreuve orale de français du baccalauréat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2096]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]