Rambaud (Didier), Question orale nº 1074S à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 90].
Didier Rambaud (© D.R.)
M. Didier Rambaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance et la poursuite du financement de celles-ci au cours des prochaines années.
Huit maisons de naissance existent actuellement en France, deux dans les départements d’outre-mer et six en métropole. Ces maisons de naissance prennent place dans le cadre d’une expérimentation lancée le 23 novembre 2015 par le Gouvernement, expérimentation dont la fin est prévue en novembre 2020.
Il y a dans notre pays un intérêt croissant des femmes, des parents, pour ce type de structure qui permet d’élargir l’offre de soins autour de la naissance. En comparaison avec nos voisins européens, il existe aujourd’hui 169 lieux de ce type au Royaume-Uni, une centaine en Allemagne ou encore 25 en Suisse.
Ces structures, souvent portées par une association, co-gérées par des sages-femmes et des parents, sont toujours situées en proximité immédiate de maternités, c’est l’une des conditions de leur agrément d’ouverture, et s’adressent à des femmes présentant des grossesses à bas risques, souhaitant un accouchement physiologique sécurisé et un retour rapide à domicile, quelques heures après la naissance.
Une étude réalisée par un groupe de recherche indépendant vient d’être réalisée, et ses conclusions ont été présentées à la fin du mois de novembre 2019. Ce rapport, le premier sur le sujet, souligne que les huit maisons de naissance ouvertes en France depuis 2016 offrent « un niveau de sécurité satisfaisant » et « ont des résultats comparables » à ceux des autres pays à niveau de vie élevé, avec notamment « des complications maternelles peu voire très peu fréquentes » et « une très faible fréquence d’interventions » au cours du travail.
La loi nº 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance prévoyait que le Gouvernement adressait au Parlement, un an avant la fin de celle-ci, une évaluation qui n’a pas été réalisée. L’ordre des sages-femmes et tous les acteurs engagés dans cette expérimentation y voient un mauvais signe quant à la pérennisation de ces structures, d’autant que le projet de loi nº 2296 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 n’a pas permis de prolonger le financement de celles-ci au-delà de novembre 2020.
Ainsi, alors que les études et la pratique démontrent une montée en puissance des maisons de naissance, elles craignent désormais d’être stoppées en plein vol dans leur élan du fait de financements supprimés à la fin de l’année 2020.
Aussi il souhaite être éclairé sur ses intentions quant à cette expérimentation et au sort réservé aux maisons de naissance.
Question archivée au format PDF (214 Ko, 2 p.).
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