Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 5, 8 janvier 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs entérinent la “PMA Pour toutes” », Gènéthique, 8 janvier 2020 (version retitrée de l’article suivant). Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs ne font pas de vagues », Gènéthique, 8 janvier […]
Jour : 8 janvier 2020
Garde des enfants en situation de handicap : Sophie Cluzel et Christelle Dubos annoncent l’extension des conditions du « bonus inclusion handicap »
Communiqué gouvernemental Afin de développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap, le Gouvernement a créé dès le 1er janvier 2019 le « bonus inclusion handicap », une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil…) accueillant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH). Depuis […]
Commission spéciale bioéthique du Sénat : le marché du corps et de la production de l’humain en marche
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la commission spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater que la justice vis-à-vis des plus petits, c’est-à-dire les enfants jusque dans les débuts de leur vie, est balayée pour ouvrir un marché dérégulé du […]
Bioéthique : la Commission spéciale du Sénat acte de nouvelles dérives
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le texte de loi a été modifié et traité en moins deux jours par la commission spéciale du Sénat. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita : « Les votes de la commission spéciale appellent la plus grande réserve et nous espérons qu’en séance les sénateurs auront davantage de prudence et de […]