Communiqué de presse de la Commission des finances du Sénat
Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat – à l’initiative des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet – a augmenté d’un million d’euros les crédits dédiés à la lutte contre violences faites aux femmes, au sein du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». « Face à ce milliard virtuel, nous vous proposons un million concret » ont affirmé les rapporteurs, en présentant leur amendement.
En prenant en compte l’amendement du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, visant à aider financièrement les personnes en sortie de prostitution, les crédits consacrés à la lutte contre les violences ont été majorés d’1,8 million d’euros. Le Sénat a, par ailleurs, voté une enveloppe supplémentaire d’un million d’euros pour la protection des enfants dans des situations de violences conjugales.
Au total, ce sont 3,8 millions d’euros supplémentaires qui ont été votés par le Sénat pour financer la lutte contre les violences faites aux femmes.
Alors que ces crédits étaient en baisse de 0,5 million d’euros entre 2019 et 2020 et que les promesses gouvernementales contrastent, un peu plus de jour en jour, avec la réalité des chiffres, les sénateurs ont souhaité agir concrètement en proposant des crédits supplémentaires qui permettront de financer les associations, les dispositifs de prise en charge des femmes victimes de violence ou encore la plateforme téléphonique 39-19.
Alors que depuis le 1er janvier 2019, 138 femmes ont été tuées par leurs compagnons ou ex-conjoints, que les associations connaissent un afflux sans précédent de demandes à la suite du mouvement « me too », les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet déplorent l’absence de crédits budgétaires dans le présent projet de loi de finances pour 2020, pour financer les mesures annoncées dans le cadre du Grenelle. Interrogé par les sénateurs, le cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, n’a pas jugé utile d’apporter des réponses sur les modalités de financement de ce Grenelle.
Les sénateurs appellent donc, plus que jamais, le Gouvernement à faire de cette cause une vraie priorité politique, en passant des paroles aux actes, c’est-à-dire des mesures annoncées aux modalités de financements.
MM. Arnaud Bazin (Les Républicains – Val-d’Oise) et Éric Bocquet (CRCE – Nord) sont rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
La commission des finances est présidée par M. Vincent Éblé (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Amendement nº II-83 archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.).
Amendement nº II-657 archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.).
Communiqué archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.).
Note de synthèse archivée au format PDF (434 Ko, 4 p.).
Rapport général nº 140 (tome III, annexe nº 29) archivé au format PDF (1.36 Mo, 97 p.).
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