Le tribunal administratif de Rennes a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé […]
Josso (Sandrine), question écrite nº 24959 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles « dys » et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Autain (Clémentine), question écrite nº 24952 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de […]
« 48 % des parents jugent qu’ils auraient besoin d’être davantage aidés par les pouvoirs publics », Union nationale des associations familiales, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Contre les Violences sexuelles et sexistes 1 milliard d’euros ! », Marche mondiale des femmes France, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « La dernière enquête PISA de […]
Communiqué de presse de la Commission des finances du Sénat Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat – à l’initiative des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet – a augmenté d’un million d’euros les crédits […]