Mois : novembre 2019

Juger au nom de l’intérêt de l’enfant ?

Sud-Ouest, nº 7614, 18/02/1969, p. 1

« Cestas (Gironde) : tout le monde se souvient. Toute la France avait suivi ce drame par la presse, la radio et la télévision, du 1er février au 17 février 1969. Si nous reprenons ce dossier, huit ans plus tard, c’est pour poser cette question à chacun d’entre nous : “N’y avait-il vraiment pas un moyen d’éviter ça ?” À aucun moment, […]

Revue de presse du 18 novembre 2019

Revue de presse

« DUP urges action to fill abortion “vacuum” », The Daily Mail, 18 novembre 2019. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). « Floride : un concours radio pour gagner un bébé », Gènéthique, 18 novembre 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Les jeunes néerlandais sont moins favorables à l’avortement et à l’euthanasie que leurs parents », Gènéthique, 18 novembre 2019. Article […]

Les trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant : le réseau Unaf-Udaf mobilisé pour les enfants

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales À l’occasion des trente ans de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies, l’Union nationale des associations familiales est partenaire de la publication du nouvel ouvrage de référence dans ce domaine, Les Droits de l’enfant pour les nuls, et promeut […]

Commentaires et propositions de Shared Parenting Scotland sur le Children (Scotland) Bill

Shared Parenting Scotland

Nos camarades de Shared Parenting Scotland (la nouvelle appellation de Families Need Fathers Scotland) ont enfin fait parvenir leur contribution à la commission du Parlement écossais chargée d’examiner le projet de loi visant à amender le Children (Scotland) Act 1995 – juste avant la date limite de dépôt fixée au 15 novembre dernier. Tout en approuvant […]

Assemblée générale de Famille et Liberté

Famille et Liberté

L’assemblée générale de Famille et Liberté se tiendra à la Maison de La Salle, 78A rue de Sèvres, Paris VIIe, le mercredi 27 novembre à 18 heures (Métro Duroc – Bus 39, 70, 87). Avec l’ordre du jour suivant : Rapport moral et rapport financier Approbation du rapport moral et des comptes de l’exercice 2018 Renouvellement du Conseil d’administration […]

Revue de presse du 17 novembre 2019

Revue de presse

Collectif, Mission sur les homicides conjugaux, Paris, Ministère de la justice (Inspection générale de la Justice), 17 novembre 2019. La garde des Sceaux Nicole Belloubet avait demandé le 21 juin dernier à l’Inspection générale de la justice de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers jugés définitivement à ce jour et concernant des faits […]

Revue de presse du 16 novembre 2019

Revue de presse

« Portugal registers more marriages, less divorces in 2018: data », Xinhua, 16 novembre 2019. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), Bichot (Jacques), « Les familles oubliées », Famille chrétienne, nº 2183, 16 novembre 2019, p. 20. Article archivé au format PDF (541 Ko, 2 p.). Bouchez (Yann), et alii, « Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs », Le Monde, […]

Revue de presse du 15 novembre 2019

Revue de presse

« Des causes épigénétiques à l’origine de l’infertilité masculine ? », Gènéthique, 15 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Féminicides : hausse de la réduction d’impôts pour les dons », CNEWS, nº 2486, 15 novembre 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 2 p.). Guide pratique de l’ordonnance de protection, Paris, Ministère de la Justice, 15 novembre 2019. Document archivé au […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur le traitement fiscal des prestations compensatoires mixtes

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]

Jurisprudence : la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la Moldavie

ACALPA

Communiqué de l’Association contre l’aliénation parentale À quelques jours du trentième anniversaire de la Convention internationale du droit des enfants, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la République de Moldavie, en rappelant que l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) est un droit […]

Revue de presse du 14 novembre 2019

Revue de presse

« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]

Question sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]

Question sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Cambon (Christian), Question écrite nº 13107 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5706]. M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d’État […]

Question sur les conditions de travail des magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]

Question sur la difficulté pour trouver des structures afin d’accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 13054 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la difficulté pour trouver des structures afin d’accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5700]. Mme Isabelle Raimond-Pavero souligne Mme la secrétaire d’État, auprès du […]