Ouzoulias (Pierre), question écrite nº 12647 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, p. 5208].
Pierre Ouzoulias (© D.R.)
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des lycéens qui, en octobre 2019, n’ont toujours pas reçu leur affectation, plus d’un mois après la rentrée scolaire. Il s’agit principalement de lycéens qui ont échoué au baccalauréat et qui souhaitent de nouveau suivre le cycle de la classe de terminale pour se donner une nouvelle chance de réussir cet examen. Il regrette vivement que, pour certains d’eux, les seules propositions qui leur ont été faites concernent des établissements qui ne relèvent pas de l’éducation nationale et pour lesquels la scolarité est payante. Le préambule de la Constitution [du 27 octobre 1946] dispose que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État ». Des discussions avec le service départemental de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine, il ressortirait que plusieurs lycées publics de la boucle nord et du sud du département ne seraient plus en mesure d’accueillir de nouveaux élèves.
Il lui demande quelles mesures d’urgence il décide de mettre en œuvre pour que l’État satisfasse ses obligations de service public auprès des lycéens des Hauts-de-Seine toujours sans affectation.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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