« À Louviers, il menace de découper son bébé en morceaux pour faire revenir son ex-conjointe », Paris Normandie, 6 août 2019. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « NZ Parliament to debate extreme abortion Bill that will allow for abortion up to birth for any reason », Right To Life, 6 août 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). Dew […]
Entre autres dispositions, la loi nº 2019-828 de ce jour transpose celles de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, lequel fait peser de nouvelles obligations sur les employeurs des trois fonctions publiques. L’article 80 de la loi dispose ainsi que : « Les administrations, collectivités et établissements […]
Degois (Typhanie), question écrite nº 22279 à la ministre de la justice sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Typhanie Degois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Dupont (Stella), question écrite nº 22278 à la ministre de la justice sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Stella Dupont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’obligation alimentaire des veufs et veuves envers leurs […]
Perea (Alain), question écrite nº 22333 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7285]. M. Alain Perea interroge Mme la secrétaire d’État, auprès […]