Lors de son audience publique de ce 26 juin 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’usage – même prolongé – du nom marital après le divorce n’est pas un droit, y compris pour des raisons professionnelles. En l’espèce, un père divorcé en avril 1991 avait autorisé la mère de ses enfants à conserver l’usage […]
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de rappeler que l’existence d’un conflit – même important – entre les grands-parents et les parents ne constitue pas forcément un motif faisant obstacle aux relations des grands-parents avec leurs petits-enfants [1]. Il se peut cependant qu’un droit de visite soit refusé aux grands-parents lorsque le conflit risque […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita a pu avoir accès à l’avant-projet de loi bioéthique. Sous réserves d’analyses juridiques plus fouillées, elle est en mesure de donner une première appréciation générale sur le fond et sur la forme. Sur le fond, derrière la dérégulation totale de la procréation médicalement assistée, sont en marche la […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Agnès Buzyn a commenté, avant-hier, dans Le Journal du Dimanche, son projet de loi relatif à la bioéthique. Elle prétend qu’il ne s’agit pas « d’une loi de combat mais d’un texte élaboré après une large consultation », que « la société est prête », et que « l’ouverture de la PMA à toutes […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 19061 au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics sur la réforme du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3751]. M. Jacques Marilossian attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action […]
La Commission européenne avait établi en 2014 un rapport sur l’application du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (dit règlement « Bruxelles II bis »), d’où il ressortait que les principales difficultés de mise en œuvre dudit […]
Genetet (Anne), Question écrite nº 14370 à la ministre de la justice sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, p. 10402]. Mme Anne Genetet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Communiqué de presse ministériel Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, annoncent l’allongement de la durée du congé […]
« BMA calls for imposition of abortion on Northern Ireland », Right to Life, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « La Cour d’appel de Londres renverse le jugement qui obligeait une jeune femme, déficiente mentale, à avorter », Gènéthique, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Denmark introduces mandatory course for parents seeking […]
Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé aux salariés au moment d’une naissance. Sa durée est normalement de onze jours calendaires consécutifs (dix-huit jours en cas de naissances multiples). Un rapport d’évaluation publié l’année dernière par l’Inspection générale des affaires sociales avait cependant signalé les difficultés que connaissent les parents dont le […]
« Agnès Buzyn présente les grandes lignes du projet de loi de bioéthique », Gènéthique, 24 juin 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « À quelques semaines du Sommet des chefs d’État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant […]
« Chabad couple made to pay £78,000 for homeschooling children in Sweden », Jewish News, 23 juin 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]
Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]
« Désintox. SOS Papa : une extrapolation de données hasardeuse », France Info, 21 juin 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Deux semaines pour papa », 20 minutes (Genève), 21 juin 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (592 Ko, 2 p.). « Un enseignant suisse obtient un “congé maternité” pour ses jumelles nées par GPA », Gènéthique, 21 juin 2019. Article archivé au format PDF […]
Férat (Françoise), Question écrite nº 9846 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les stages pour les élèves de moins de quatorze ans du ressort de l’enseignement agricole dans des entreprises [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1760]. Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]