Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Enquête de l’Observatoire des familles : la famille nombreuse de Loir-et-Cher », Info Familles en Loir-et-Cher (Union départementale des associations familiales du Loir-et-Cher), nº 9, janvier 2019, pp. 10-14. Article archivé au format PDF (183 Ko, 6 p.). Faire un […]
Même lorsqu’ils n’utilisent pas les termes de « famille » ou de « politique familiale », c’est bien de leur vie familiale dont nos concitoyens parlent lorsqu’ils évoquent leurs difficultés : le coût de leurs dépenses courantes, notamment pour se loger ; leur rythme de travail parfois changeant et haché, difficilement compatibles avec l’organisation familiale, et le temps passé dans leurs […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 7058 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4989]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa volonté de […]
« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]
Lors de son audience publique de ce 31 janvier 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle que la liquidation du régime matrimonial d’un couple divorcé englobe l’ensemble des rapports pécuniaires nés entre les parties et que, par voie de conséquence, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur l’indivision ayant […]