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Sur les déclarations du ministre J.-M. Blanquer sur les écoles indépendantes

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école

Fondation pour l’école

Invité par Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV le mardi 18 décembre 2018, le ministre Jean-Michel Blanquer s’est laissé aller à un dérapage verbal, assimilant purement et simplement les écoles clandestines aux écoles hors contrat. Ce lapsus linguæ a de quoi inquiéter, d’autant qu’il est accompagné de plusieurs propos très contestables.

1 – La loi Gatel n’a aucun rapport avec la fermeture d’écoles clandestines

L’école clandestine fermée à Marseille n’avait pas le statut d’école. C’était un regroupement informel d’enfants selon le ministre : cela n’a rien à voir avec une école hors contrat, dont le régime juridique d’ouverture et de contrôle est dûment prévu et encadré par la loi.

Contrairement aux affirmations du ministre, ce n’est donc pas sur la base juridique de la loi Gatel, adoptée en avril 2018 et visant au renforcement du contrôle des écoles hors contrat, que le ministre a pu faire fermer cette école de fait, mais sur la base de pouvoirs de police plus généraux, dont il disposait bien avant cette loi.

L’État a depuis toujours la possibilité de fermer ces écoles clandestines, pour autant qu’il en ait la volonté politique. Pourquoi avoir attendu si longtemps pour fermer l’école clandestine de Marseille ?

2 – Une reconnaissance de paternité à retardement

Jean-Michel Blanquer revendique la paternité de la loi Gatel adoptée en avril dernier et portée par le groupe Union centriste du Sénat. Il dit en effet aujourd’hui « depuis que nous avons fait voter une loi… » mais était beaucoup plus discret au moment de son adoption, faisant comme si elle était réellement portée de manière indépendante par le groupe Union centriste constitué derrière la sénatrice Françoise Gatel.

Pourquoi n’avoir pas assumé à l’époque son pilotage en sous-main de cette loi de restriction de l’essor des écoles indépendantes ?

3 – « Les écoles indépendantes, voilà l’ennemi »

Ancien directeur de l’ESSEC, Jean-Michel Blanquer a manifesté plusieurs fois son ouverture pragmatique aux écoles privées, persuadé de ce qu’elles pouvaient apporter au système public comme source d’inspiration.

Il avait notamment manifesté son soutien aux écoles Espérance banlieues en participant à leur colloque et a également manifesté son soutien aux écoles Montessori.

Mais le changement, c’était avant. Avant d’être nommé ministre. Aujourd’hui, Jean-Michel Blanquer présente toutes les écoles indépendantes, qui sont de plus en plus diverses (écoles à pédagogie structurée et explicite, pour publics spécifiques ou à pédagogies innovantes), comme des établissements douteux par définition.

Pourquoi un tel revirement de langage, alors qu’il sait mieux que quiconque que les écoles indépendantes sont étroitement contrôlées par l’État, bien plus d’ailleurs que ne le sont les autres écoles ?

Pour mémoire, voici la composition des écoles ouvertes la rentrée dernière : leur variété saute aux yeux. En entretenant volontairement ou non les confusions, le Ministre porte atteinte à la réputation de l’ensemble de ces écoles, dont plusieurs ont d’ailleurs été fondées par des militants de La République en Marche.

4 – Non, le système éducatif français ne se réduit pas à l’Éducation nationale

Jean-Michel Blanquer tend, dans son discours, à assimiler le paysage scolaire français à l’Éducation nationale. C’est tendancieux. Ce dernier se constitue de l’école publique (qui ne relève pas toujours de la tutelle de l’Éducation nationale), des écoles privées sous contrat, des écoles privées hors contrat, et de la scolarisation à domicile (avec ou sans cours par correspondance).

Tous ces types de scolarisation sont prévus et encadrés par le Code de l’éducation et garantis constitutionnellement. Dans son intervention, par plusieurs approximations langagières, il témoigne de son manque de respect pour cette diversité.

Il indique que les enfants issus de cette école clandestine de Marseille seront « rescolarisés dans une école publique ». Il outrepasse donc la loi, qui prévoit qu’ils doivent être rescolarisés dans un autre établissement, sans imposer que ce soit spécialement dans une école publique. Les autres modes de scolarisation sont tout aussi acceptables et républicains pourvu qu’ils respectent la loi.

5 – Au-delà des formulations du ministre qui laissent songeur, la légalité et la transparence de son action paraissent désormais incertaines

Sur les écoles clandestines : « Il y en a quelques-unes. On ne donne pas le chiffre précisément parce qu’on veut être efficace. » En quoi donner un chiffre d’écoles clandestines nuirait-il à l’efficacité des contrôles diligentés par la puissance publique ?

En démocratie, et au lendemain de l’attentat islamiste de Strasbourg, on est vraiment en droit de savoir combien il y a d’écoles clandestines et d’avoir l’assurance que l’État va les fermer sans plus attendre.

En conséquence, la Fondation pour l’école :

  • demande au Ministre de cesser les amalgames entre écoles hors contrat et écoles clandestines et de rétablir publiquement la vérité ;
  • de veiller à ce que la politique qu’il impulse soit conforme au Code de l’éducation et, plus largement, à la liberté d’enseignement et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ;
  • demande en particulier à ce que les contrôles sur les écoles indépendantes se déroulent désormais conformément au droit, sans hostilité de principe à la liberté scolaire. Les écoles indépendantes sont en effet libres leur organisation, programmes et méthodes pédagogiques pourvu qu’elles se conforment aux obligations légales et réglementaires qui leur incombent ;
  • renouvelle (encore) sa demande d’audience au Ministre de l’Éducation nationale ;
  • demande au Ministre de ne plus traiter les professeurs, parents d’élèves et élèves en citoyens de seconde zone et de les traiter conformément à l’égalité républicaine, sans discrimination aucune.
La Fondation pour l’école, facilitatrice d’initiatives éducatives
La Fondation pour l’école est un acteur de la société civile engagé en France depuis dix ans au service de l’amélioration de l’instruction et de l’éducation de tous les enfants. En soutenant le développement d’écoles indépendantes et la diffusion d’une culture de la liberté d’enseignement dans les établissements scolaires publics comme privés, la Fondation contribue à renforcer l’efficacité et la justice du système éducatif français dans son ensemble. La Fondation a été reconnue d’utilité publique par le Premier ministre (décret du 18 mars 2008). Habilitée à abriter des « fondations sous égide » depuis 2011, elle héberge douze fondations à ce jour.

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