Meunier (Michelle), Question écrite nº 7537 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 1er novembre 2018, p. 5528]. Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’abaissement de […]
Laborde (Françoise), Question écrite nº 5659 à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’accès des femmes aux métiers du numérique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 14 juin 2018, p. 2923]. Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de […]
Procaccia (Catherine), Question écrite nº 7522 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarité obligatoire dès trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 1er novembre 2018, p. 5528]. Mme Catherine Procaccia attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de mise […]
« Government asks Law Commission to conduct a full review of weddings law », Law Commission, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Hawkins (Alan J.), VanDenBerghe (Betsy), « Time for Fresh Thinking on Early Marriage », National Review, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 8 p.). Kawaishi (Héloïse), « L’incompétence du juge français pour statuer sur le […]