Théophile (Dominique), Question orale nº 249S à la ministre du travail sur l’inégalité salariale entre femmes et hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 751). M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre du travail sur un sujet qui touche de plein fouet notre société. En effet, malgré la loi nº 83-635 […]
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis répondant à une demande formulée par le tribunal d’instance de Saint-Germain-en-Laye, lequel avait été sollicité pour délivrer un acte de notoriété faisant foi de la possession d’état au bénéfice de la concubine d’une mère. En voici la motivation : « En ouvrant le mariage aux couples de même […]
Communiqué de presse du Premier ministre Le Premier ministre, la ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes ont réuni les partenaires sociaux pour leur présenter des mesures clefs en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contre les violences sexuelles et sexistes au […]
« Dans l’État du Mississipi, le délai légal de l’avortement passe de 20 à 15 semaines », Gènéthique, 7 mars 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Statement from FDA Commissioner Scott Gottlieb, M.D., on FDA activities related to the ongoing post-market review of Essure and FDA’s commitment to keep women informed », U.S. Food and Drug Administration, 7 mars […]