Comme chaque nouveau président de la République, Emmanuel Macron s’est rendu aujourd’hui à l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sa présence était attendue par les magistrats qui réclament depuis des années un accroissement de leurs garanties statutaires. François Hollande avait fait engager une réforme constitutionnelle en ce sens en 2013 (voir notre […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le Président de la République a tracé les grandes lignes de la réforme constitutionnelle qu’il envisage. La déception de l’Union syndicale des magistrats est à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître la volonté affirmée de réformer en […]
Lancés le 6 octobre 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet (voir notre article du jour), les travaux sur les cinq thèmes de réforme choisis par l’exécutif (adaptation du réseau des juridictions, amélioration et simplification des procédures civile et de la procédure pénale, sens et efficacité des peines, transformation […]
Tual (Raphaël), « Elle tente de noyer son bébé dans un seau d’eau, près de Rouen : la mère mise en examen », 76actu, 14 janvier 2018. Article archivé au format PDF (185 Ko, 2 p.).
« De plus en plus de logements vacants », Le Monde Éco & entreprise, nº 22708, 14 janvier 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (550 Ko, 2 p.). « Enceinte, contrôlée à 3 gramme [sic] d’alcool », La République des Pyrénées, nº 22243, 13 janvier 2018, p. 37. Article archivé au format PDF (259 Ko, 2 p.). « Ikea allonge le congé paternité », Le Parisien, 13 janvier 2018. Article archivé au format PDF […]
Quatre projets de loi concernant les territoires d’outre-mer ont été présentés aujourd’hui en Conseil des ministres. Parmi ceux-ci, on remarque notamment le texte nº 212 d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, « ratifiant l’ordonnance nº 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation […]
« Caroline Bréhat : Résidence alternée, un cheval de Troie masculiniste », Esprit L, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 4 p.). « Eure : Un bébé retrouvé mort dans les toilettes, la mère mise en examen », 20 minutes, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). Bouteiller (Julien), « Près de Rouen, une mère interpellée pour avoir tenté de noyer […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1360 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la précarité des femmes à l’âge de la retraite (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 28 septembre 2017, p. 2973). M. Roland Courteau appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
« Anonymat du don de gamètes : pas d’exception possible selon le Conseil d’État », Gènéthique, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 3 p.). « L’arnaque du pervers narcissique (PN) », SOS PAPA 24, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 5 p.). « Les enjeux du parc social », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 2058 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1983 à la la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la suppression de la subvention au réseau « Marché du travail et genre » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). M. Roland Courteau expose à Mme la la secrétaire d’État, […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 1893 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la mixité dans l’espace public (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3472). Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 2714 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 11 janvier 2018, pp. 71-72). M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire […]
Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]
Le Président de la République a fait répondre aujourd’hui par son chef de cabinet François-Xavier Lauch au courrier qui lui avait été adressé le 8 décembre dernier par le Groupe d’études sur les sexismes : Courrier archivé au format PDF (597 Ko, 1 p.).