Mois : décembre 2017

Délivrance de passeport à des parents séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 67 S (C.R.), 6 décembre 2017

Raynal (Claude), Question orale nº 56 au ministre de l’Intérieur sur la délivrance de passeport à des parents séparés (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 33 S (Q), 31 août 2017, p. 2739). M. Claude Raynal attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur sur les modalités de délivrances des passeports des mineurs. Dans l’hypothèse […]

Revue de presse du 5 décembre 2017

Revue de presse

« Darmen Appadoo, SOS PAPA : “les hommes battus ne veulent pas venir de l’avant par peur de moquerie” », Inside News, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie », Gènéthique, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (187 Ko, 2 p.). « Les jouets sont-ils sexistes ? », La République des Pyrénées, nº 22211, […]

Entretien avec Franck Éliard

Franck Éliard (© D.R.)

Bonjour, Franck, et merci de me recevoir. Pourriez-vous vous présenter à nos lecteurs ? Je viens d’avoir quarante-huit ans. Pur produit de l’université nantaise, je suis devenu notaire en 1997, il y a vingt ans ; j’étais alors le plus jeune notaire de France. Je pense être reconnu comme un spécialiste du droit de la famille : j’ai […]

Question sur les dangers de l’automatisme en matière de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 5 décembre 2017

Ferrara (Jean-Jacques), question écrite nº 3487 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dangers de l’automatisme en matière de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 5 décembre 2017, p. 6060]. M. Jean-Jacques Ferrara alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le débat […]

Revue de presse du 4 décembre 2017

Revue de presse

« USA : une réforme fiscale reconnaît à l’embryon un statut juridique », Gènéthique, 4 décembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Brafman (Nathalie), « Il s’est servi de mes failles », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 13. Brafman (Nathalie), Stromboni (Camille), « À l’université, un difficile combat contre l’impunité », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 12. Articles archivés au format PDF (748 Ko, 3 p.). Collectif, […]

Revue de presse du 3 décembre 2017

Revue de presse

Abbiateci (Jean), « Pourquoi la paternité est un vrai sujet politique », Le Temps, 3 décembre 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). Revello (Sylvia), « Père au foyer, le luxueux idéal », Le Temps, 3 décembre 2017. Article archivé au format PDF (59 Ko, 4 p.). VerBruggen (Robert), « How the Sexual Revolution Unfolded », National Review, 3 décembre 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, […]

Revue de presse du 2 décembre 2017

Revue de presse

Collectif, « Il faut davantage de moyens pour les femmes », Le Monde, nº 22672, 3 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (482 Ko, 2 p.). Lorenzo (Sandra), « En matière de garde alternée, c’est vers la Suède et les études scientifiques qui y sont menées qu’il faut regarder », Huffington Post, 2 décembre 2017. Article archivé au format PDF (99 Ko, 3 p.). Pujeolle (Karina), « Jennifer […]

La Convention de La Haye sur la protection des enfants entre en vigueur à Cuba

Cuba

La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée aujourd’hui en vigueur à Cuba. C’est la deuxième Convention de La Haye à entrer en vigueur dans ce pays, qui était […]

Revue de presse du 1er décembre 2017

Revue de presse

« 14 ans après, elle avoue un quintuple infanticide », La République des Pyrénées, nº 22208, 1er décembre 2017, p. 47. Article archivé au format PDF (397 Ko, 2 p.). « Discussion parlementaire interrompue sur la résidence alternée », Le Monde, nº 22671, 2 décembre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (576 Ko, 2 p.). « Famille : garde partagée, débat repoussé », Le Dauphiné, 1er décembre 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). […]