Rossignol (Laurence), Question écrite nº 1896 à la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3478). Mme Laurence Rossignol attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le statut des conseillers […]
« Bébés congelés en Gironde : procès en 2018 », La République des Pyrénées, nº 22190, 9 novembre 2017, p. 41. Article archivé au format PDF (271 Ko, 2 p.). « Brésil : vers l’interdiction d’avorter ? », Gènéthique, 9 novembre 2017. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « Des députés MoDem proposent la garde alternée par principe », Le Point, 9 novembre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « États-Unis : […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 1957 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la place des femmes dans les exécutifs locaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3472). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 1893 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la mixité dans l’espace public (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3472). Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre […]
À l’initiative de la sénatrice Sophie Joissains, une proposition de loi organique (nº 78), visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats, a été déposée aujourd’hui à la présidence du Sénat. En voici l’exposé des motifs : « Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d’orientation et de programmation et la […]
Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]
Saisie au fond, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a nommé Vincent Bru rapporteur pour la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, au cours de sa réunion d’aujourd’hui. L’examen du texte est prévu au cours de la réunion du 22 novembre […]
« En guerre pour leur fillette », La Nouvelle République, 8 novembre 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Nord : le bébé retrouvé mort était bien vivant quand sa mère l’a jeté par la fenêtre », LCI, 8 novembre 2017. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « La prise de pilule abortive autorisée jusqu’à 9 semaines de grossesse au Canada », Gènéthique, 8 novembre 2017. […]
Regroupant 129 instituts de formation dans 79 pays (dont l’École nationale de la magistrature en France), l’International Organization for Judicial Training a adopté aujourd’hui, lors de sa huitième conférence internationale à Manille, la première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire. Composée de dix articles, cette déclaration pose des standards internationaux pour la formation […]
« ONU : le “droit à la vie” sur la sellette », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 203, 7 novembre 2017. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « L’UNAF auditionnée sur le PLFSS 2018 par le Groupe La République en marche du Sénat et la rapporteure de la branche famille, la sénatrice Mme Elisabeth Doineau », unaf.fr, 7 novembre 2017. Article archivé au format […]
« Nord : une mère en garde à vue, soupçonnée d’avoir jeté son nouveau-né par la fenêtre », LCI, 6 novembre 2017. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Un nouveau-né retrouvé mort dans la rue », La République des Pyrénées, nº 22187, 6 novembre 2017, p. 29. Article archivé au format PDF (368 Ko, 2 p.). Busslinger (Boris), « Congé paternité : le décalage fédéral », Le Temps, 6 novembre 2017. […]
La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? » Le mineur n’a été pendant longtemps qu’objet de protection juridique, car l’on considérait que sa protection relevait naturellement de la famille. […]
Après la lecture des bonnes feuilles du livre d’Élisabeth Schemla, « PMA/GPA : “Il ne faut pas se laisser phagocyter par le lobby gay de Paris” », dont l’esprit d’ouverture invite au débat, je voudrais faire quelques remarques. Dire que « la recherche médicale a provoqué un big-bang sans précédent pour l’espèce humaine : la dissociation totale entre procréation et […]
Cormier (Benjamin), « Un nouveau-né retrouvé mort sur la voie publique cette nuit, la mère sera entendue par la police », La Voix du Nord, 5 novembre 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.).
« Les femmes “bénévoles” au travail », La République des Pyrénées, nº 22186, 4 novembre 2017, p. 37. Bélit (Marc), « La guerre des sexes n’aura pas lieu… », La République des Pyrénées, nº 22186, 4 novembre 2017, p. 34. Articles archivés au format PDF (416 Ko, 3 p.). Foucher (Lorraine, de), « Dans la tête des hommes », Le Monde l’époque, nº 22648, 5 novembre 2017, p. 4. Foucher (Lorraine, de), « Il faut éviter […]