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Circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles

Nicole Belloubet (© Guillaume Paumier)

La ministre de la Justice a signé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSD1733330C), destinée aux procureurs, qui constate notamment que :

« La libération de la parole des victimes a d’ores et déjà entraîné une hausse sensible du nombre de plaintes pour des infractions de cette nature, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, commis dans le cadre privé ou professionnel. »

La circulaire demande à ses destinataires de « porter une attention particulière » aux trois points suivants :

  • la qualité du recueil de la plainte de la victime ;
  • l’instauration d’un circuit de traitement identifié et d’un suivi attentif des plaintes ;
  • l’accompagnement des victimes de faits par nature traumatisants.

La ministre de la Justice indique également qu’elle a demandé à la Direction des affaires criminelles et des grâces « de mettre en place un groupe de travail afin de dresser un état des lieux du traitement judiciaire et de déterminer les axes d’amélioration de nature à poursuivre efficacement les auteurs et à répondre aux fortes et légitimes attentes des victimes et de la société ».

Elle annonce enfin que « les modalités de création d’un signalement en ligne ouvert aux victimes de violences, harcèlements ou discriminations, annoncée par le président de République pour le début de l’année 2018, seront arrêtées dans ce cadre ».


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