« Cinq centres de grossesse d’Hawaï mis en demeure de promouvoir l’avortement protestent », Gènéthique, 13 juillet 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « GPA : “La grossesse a un coût humain qui n’a pas d’équivalent” », Gènéthique, 13 juillet 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). « Lorient. Trois fœtus congelés découverts », La République des Pyrénées, nº 22091, 13 juillet 2017, p. 49. […]
L’Upper Tribunal (équivalent britannique d’une cour administrative d’appel) a clarifié aujourd’hui la façon dont la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant doit être réglée lorsque celui-ci partage équitablement son temps entre ses deux parents séparés. En dépit d’un accord parental sur le partage de la prise en charge de l’enfant, le Child Maintenance Service […]
Lors de son audience publique de ce 13 juillet 2017, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la façon dont les juges du fonds doivent prendre en considération l’« intérêt supérieur de l’enfant » quand ils appliquent l’article 371-4, alinéa 2, du code civil dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert […]
Les Cahiers de recherche sociologique lancent un appel de proposition sur la thématique « Le partage des tâches dans la famille : une transition inachevée ? » La date limite est fixée à la fin du mois d’août 2017. Dans la majorité des sociétés occidentales, les femmes ont fait une entrée massive sur le marché du travail au cours […]
« Arkansas : la loi imposant que la décision de l’avortement soit prise avec le père de l’enfant effective dès fin juillet ? », Gènéthique, 12 juillet 2017. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « La banque de sperme Cryos se vante de pratiquer un-eugénisme positif », Gènéthique, 12 juillet 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Custodia de los hijos debe […]
Lors de son audience publique de ce 12 juillet 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu’un accord d’entreprise peut réserver aux seuls salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, au motif que cette mesure contribuerait à établir l’égalité […]
Lors de son audience publique de ce 12 juillet 2017, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Rennes qui avait ordonné le retour de quatre enfants auprès de leur père au Maroc après que leur mère les eût enlevés en France. Aux termes de l’article 13 b de la Convention de La […]
La sénatrice Françoise Laborde a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 621) visant à renforcer le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales en modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale. S’il n’est pas dans notre intention de nier l’existence ni la gravité intrinsèque des violences conjugales, il nous paraît néanmoins […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé ce matin, dans les colonnes du journal Le Parisien, que le budget du ministère de la Justice serait finalement amputé de la somme de 160 millions d’euros alors qu’un précédent garde des Sceaux – Jean-Jacques Urvoas – s’était […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]
« Agnès Buzyn estime que “la France est prête” à un élargissement de l’accès à la PMA », Gènéthique, 11 juillet 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « En Arkansas, les femmes ne pourront plus avorter sans l’accord de leur mari », L’Express, 11 juillet 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « La Suède menace de suspendre le […]
Bonjour Marc. Pouvez-vous vous présentez à nos lecteurs ? J’ai soixante ans, je suis self-made man, entièrement auto-fabriqué. Auteur plutôt qu’écrivain, je m’exprime par l’écrit et la photographie – j’ai tâté un peu toutes les formes d’expression dans ces domaines-là. J’ai débuté dans la presse, qui m’a appris les techniques de communication et d’écriture. J’ai notamment […]
Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des association familiales, Rémy Guilleux, administrateur, Guillemette Leneveu, directrice générale, et Patricia Humann, coordonnatrice du pôle « École-Petite enfance-Jeunesse », ont rencontré aujourd’hui Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale. Fanny Anor, conseillère spéciale, et Marie Dutertre, conseillère parlementaire, assistaient à l’entretien. La présidente de l’Union nationale des association familiales a présenté […]
« Pologne : une centaine de députés saisit le Tribunal Constitutionnel pour remettre en cause les exceptions à l’IVG », Gènéthique, 10 juillet 2017. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Collectif, Parental Alienation International, vol. 2, nº 4, 10 juillet 2017. Publication archivée au format PDF (3.38 Mo, 15 p.). Hatch (Jenavieve), « In Arkansas, Women Will Need Permission From Men To Get Abortions », […]
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont mis en ligne un nouveau site internet, Shared Parenting Scotland, afin de promouvoir la résidence alternée des enfants après la séparation de leurs parents. Ce nouveau site offre : des résumés de la recherche scientifique sur la résidence alternée ; la jurisprudence et la législation concernant la résidence alternée […]