Jour : 27 juin 2017

Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat

Proposition de loi nº 589

À l’initiative de la sénatrice Françoise Gatel, une proposition de loi (nº 589) a été enregistrée aujourd’hui à la présidence du Sénat, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat ». Dans le cadre de la loi nº 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, un gouvernement précédent […]

L’enseignant de Genlis a droit à la présomption d’innocence

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Sans se prononcer sur les faits incriminés, le Groupe d’études sur les sexismes s’interroge sur le déroulement de la procédure appliquée par le Parquet de Dijon à un enseignant d’une école de Genlis (Côte d’Or), accusé en novembre dernier de viol sur une élève de quatre […]

Extension de la PMA : le Comité d’éthique partagé

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Comité consultatif national d’éthique a rendu aujourd’hui un avis consultatif majoritairement favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes. Cet avis attendu depuis 2013 et toujours reporté jusqu’ici, compte tenu de la gravité des enjeux, n’a pas fait l’unanimité […]

Le Comité consultatif national d’éthique est favorable à la filiation sans père

Comité consultatif national d’éthique

Après deux ans de débat, c’est seulement aujourd’hui que le Comité consultatif national d’éthique a rendu public son avis du 15 juin dernier sur les « demandes sociétales » de recours à l’assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation recouvre un ensemble de techniques, conçues par le corps médical puis organisées par le législateur, pour […]

Revue de presse du 27 juin 2017

Revue de presse

« Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé intervient à l’Assemblée générale de l’UNAF », unaf.fr, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 10 p.). « Avis favorable du CCNE sur la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Belgique : les dérives de l’interruption médicale de grossesse », Gènéthique, 27 juin 2017. […]