Saint-André (Stéphane), Question écrite nº 100983 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9696). M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Bonneton (Michèle), Question écrite nº 100942 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9731). Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
La commission des lois du Sénat a créé en juillet 2016 une mission d’information sur le redressement de la justice. Elle a pour objet d’établir un diagnostic sur l’état de la justice en France et de dessiner les voies du redressement de cette institution essentielle de l’État de droit, combinant la nécessité d’un effort budgétaire […]
« Coups de couteau à Pau : la compagne incarcérée », La République des Pyrénées, nº 21901, 29 novembre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (3.28 Mo, 2 p.).
Communiqué de presse d’Alliance Vita Mardi 29 novembre 2016, Alliance Vita a lancé dans toute la France une campagne d’enquête et d’information originale, destinée aux hommes. Elle se développe à la fois dans la rue, avec la mobilisation de 600 femmes volontaires du réseau d’Alliance Vita, et sur Internet, avec un site dédié levonslesmalentendus.alliancevita.org. Et si la […]